5 charges à payer pour un appartement

Outre le loyer qui constitue la principale obligation du locataire, d'autres charges non négligeables lui incombent. Elles résultent de l'utilisation du gaz et de l'électricité, de l'occupation d'un bien immeuble ou encore de la possession d'un téléviseur.

Zoom sur ces charges de natures et montants variables.

 

La taxe d'habitation

La taxe d'habitation
© Chris Amaral / Getty

Toute personne occupant un local d'habitation au 1er janvier de l'année est assujetti à cet impôt qui doit être acquitté entre septembre et octobre.

Le montant varie en fonction des taux pratiqués par les collectivités locales mais aussi en fonction des revenus de l'occupant. Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez aller négocier un délai auprès de votre centre des impôts.

En 2021, comme en 2020, grâce à l'instauration d'un dégrèvement de taxe d'habitation par la loi de finances pour 2018, environ 80 % des foyers français sont exonérés de taxe d'habitation sur leur résidence principale (sous condition du respect des plafonds de ressources). 

En 2021, ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse le montant du plafond pour bénéficier du dégrèvement total ou dégressif, bénéficient d'une exonération partielle de 30 % (cette exonération passe à 65 % en 2022 et à 100 % en 2023). Tous les contribuables bénéficient donc de la réforme de la taxe d'habitation.

La réduction de taxe d'habitation était égale à 65 % en 2019 et à 30 % en 2018. Un simulateur est proposé afin de calculer les économies réalisées.

Bon à savoir : les chambres meublées « chez l'habitant » sont exonérées de cette taxe. À l'inverse, une personne qui occupe de manière permanente un appartement meublé dans un hôtel y est soumise.

La contribution à l'audiovisuel public

La contribution à l'audiovisuel public
© Canada. Department of Manpower and Immigration. Library and Archives Canada, e010996458 / Flickr

La personne redevable de la taxe d'habitation est également redevable de la contribution à l'audiovisuel public. À condition de détenir un téléviseur au 1er janvier de l'année.

Cette imposition est automatique et résulte de l'absence de déclaration de la non possession d'un téléviseur. En d'autres termes, si vous ne possédez pas de téléviseur, c'est à vous de le signaler auprès de votre centre d'impôts.

Afin d'éviter la double imposition d'un même appareil dans un logement loué, seul le locataire est redevable.

Bon à savoir : peu importe le nombre de téléviseurs détenus, la règle est une taxe par foyer.

Les charges locatives

Les charges locatives
© Martin Barraud / Getty

Les charges locatives ou charges récupérables correspondent aux dépenses relatives à un logement que le propriétaire paie. Lorsque le bien est loué, le propriétaire répercute le paiement de ces charges sur le locataire. Le plus souvent, elles sont payées sous forme d'une provision mensuelle ajoutée au loyer.

Ces charges concernent :

  • l'entretien de l'ascenseur ;
  • le paiement de l'eau chaude et froide ;
  • le paiement du gaz et de l'électricité ;
  • l'entretien des parties communes et des espaces extérieurs ;
  • les frais de personnel.

Depuis le 25 octobre 2020, lorsque l'immeuble est équipé d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et qu'il est muni des dispositifs d'individualisation des frais télé-relevables, le bailleur doit transmettre au locataire (semestriellement ou trimestriellement sur demande du locataire, puis mensuellement à compter du 1er janvier 2022) une évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de son local privatif (décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020).

Bon à savoir : le propriétaire qui a engagé dans le logement loué ou les parties communes des travaux d'économie d'énergie, peut demander à son locataire une contribution.

À noter : les dépenses correspondant à la rémunération du gardien ou du concierge sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 40 % de leur montant lorsqu'il assure seul l’élimination des déchets ou l’entretien des parties communes (Cass, 3e civ., 8 mars 2018, n° 17-11985).

L'assurance contre les risques locatifs

L'assurance contre les risques locatifs
©  vicnt / Getty

Le locataire est responsable pendant la durée de la location des dommages causés à l'immeuble occupé.

Il doit donc souscrire une assurance couvrant les dommages occasionnés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux, par exemple. À défaut, le contrat de location peut être résilié pour défaut d'assurance.

Attention : cette assurance ne couvre pas les dommages qui seraient causés aux voisins.

Bon à savoir : le locataire d'une location saisonnière, meublée ou d'un logement de fonction n'est pas obligé de souscrire cette assurance.

Les autres redevances

Les autres redevances
© lolostock / Getty

Le propriétaire demeure redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à l'égard du fisc (elle est mentionnée sur l'avis de taxe foncière) ainsi que de la taxe de balayage, mais peut toutefois en obtenir le remboursement par son locataire.

Si le locataire quitte le logement en cours d'année, le montant que le propriétaire peut récupérer de la part de son locataire doit être calculée au prorata du temps d'occupation du logement.

Bon à savoir : concernant les locations saisonnières dans des communes touristiques, le locataire est redevable de la taxe de séjour. Le barème applicable pour 2021 est disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.

Pages Jaunes vous en dit plus

Maintenant que vous savez quelles charges vous incombent en tant que locataire, vous aurez sûrement envie d'en savoir plus sur les différents types de logement à louer et de baux mais aussi sur les frais à prévoir. Téléchargez donc gratuitement notre guide de la location immobilière.

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