Les bureaux conviennent aux activités tertiaires (services, conseil, professions libérales, sociétés sans accueil de clientèle massive). Selon le statut juridique du preneur (société commerciale, profession libérale, association) et l’usage prévu, le bail signé peut être un bail commercial (loi du 6 juillet 1989 sur les baux commerciaux + articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce), un bail professionnel (loi du 23 décembre 1986, durée 6 ans minimum, réservé aux professions libérales non commerciales), ou un bail de droit commun. La distinction est capitale : seul le bail commercial ouvre droit à la propriété commerciale et au droit au renouvellement automatique tous les 9 ans.
Un magasin ou un local commercial avec vitrine et accès au public relève quasi systématiquement du bail commercial 3-6-9, avec à la clé l’acquisition progressive d’un fonds de commerce et d’un droit au bail négociable lors de la cession. La zone d’implantation (rue passante, centre commercial, périphérie) conditionne directement le loyer au m², les pas-de-porte éventuels (somme versée à l’entrée au bailleur ou au preneur sortant) et la valorisation future. L’autorisation administrative (déclaration préalable de travaux, accessibilité PMR loi 2005, ERP catégorie 5 pour la plupart des petits commerces) est à vérifier en amont de la signature.
Un entrepôt sert au stockage, à la logistique ou à la production légère. Les baux d’entrepôts sont fréquemment des baux commerciaux ou des baux dérogatoires de courte durée (maximum 3 ans non renouvelable, article L. 145-5 du Code de commerce). L’attention porte sur la hauteur sous plafond, la portance du sol, les accès poids lourds, la conformité ICPE pour le stockage de produits inflammables ou dangereux, et le DPE tertiaire (loi Climat et résilience, décret tertiaire imposant -40 % de consommation énergétique en 2030 par rapport à 2010 pour les bâtiments de plus de 1 000 m²).
Pour les terres agricoles, le régime applicable est le bail rural (statut du fermage, articles L. 411-1 et suivants du Code rural), incompatible avec les autres baux : durée minimale 9 ans, renouvellement de plein droit, encadrement strict du loyer (fixé en quintaux de blé fermage selon arrêté préfectoral annuel), droit de préemption du fermier en place en cas de vente. Le bail rural cessible hors cadre familial et le bail à long terme (18, 25 ans ou carrière) offrent des avantages fiscaux successoraux et un régime de protection renforcé du preneur. Le contrôle des structures (autorisation préfectorale pour reprendre une exploitation au-dessus de certains seuils de SAU) peut s’appliquer.