Plusieurs types de baux possibles
Pour louer des bureaux il est nécessaire de signer un bail, comme pour louer un magasin. Cependant, selon les cas, plusieurs types de baux sont possibles.
Louer des bureaux : types de baux
La location de bureaux peut faire l'objet d'un :
- bail commercial ;
- bail de courte durée ;
- bail professionnel.
Bail commercial
Le bail commercial s'adresse à toutes les entreprises qui ont une activité commerciale ou artisanale. Cependant, il est également ouvert aux autres professionnels lorsqu'ils s'entendent avec le propriétaire.
Ce type de bail est souvent privilégié pour ceux qui souhaitent bénéficier d'un bail longue durée (9 ans minimum) avec un droit au renouvellement.
Article
Bail de courte durée
Le bail de courte durée est un bail commercial qui a la faculté d'être établi pour une courte durée (article L. 145-5 du Code de commerce).
Il répond donc aux mêmes obligations qu'un bail commercial, mais a une durée maximale de 2 ans, et ne peut pas être reconduit. À l'issue de ce bail, il est possible de signer un bail commercial.
Il est intéressant pour les professionnels en début d'activité.
Bail professionnel
Le bail professionnel s'adresse aux entreprises qui souhaitent louer des bureaux pour :
- une activité non commerciale ;
- une activité artisanale sans fond de commerce ;
- une activité libérale.
Il n'a pas de régime spécifique, mais est régi par le Code civil et l'article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Il a une durée minimale de 6 ans et peut être reconduit tacitement pour une même durée. Chacune des parties a cependant la faculté de ne pas renouveler le bail en respectant un délai de préavis de 6 mois.
De son côté, le locataire peut résilier le bail à tout moment par envoi de lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d'huissier en respectant un délai de préavis de 6 mois.
Où louer des bureaux ?
De nombreuses possibilités de location de bureaux s'offrent aux professionnels.
Ainsi, ils peuvent louer :
- un bureau individuel ;
- un bureau dans un centre d'affaires ;
- un bureau dans une pépinière d'entreprise ;
- un logement mixte à usage de bureau et d'habitation.