Bail commercial ou bail professionnel ?
Un entrepôt est un type de local professionnel particulier. Selon l'usage qui en est fait, il est donc possible de louer un entrepôt soit avec un bail commercial, soit avec un bail professionnel.
Quel bail pour louer un entrepôt ?
Le type de bail à choisir pour louer un entrepôt dépend essentiellement de l'activité exercée :
- pour une activité commerciale, artisanale, industrielle ou un entrepôt destiné à recevoir de la clientèle : bail commercial ;
- pour un entrepôt de stockage : bail professionnel.
Mais les professionnels doivent également prendre en compte la durée souhaitée de location, le bail commercial étant préférable pour une location longue durée.
Bon à savoir : les professionnels qui n'exercent pas une activité commerciale dans le local peuvent tout de même bénéficier d'un bail commercial si le propriétaire le souhaite.
Dans tous les cas, le bail doit être écrit, et propriétaire et locataire doivent se mettre d'accord sur le montant du loyer et des charges ainsi que sur les modalités de paiement.
Louer un entrepôt : formalités
Pour louer un entrepôt, une entreprise doit signer un bail et doit fournir pour cela :
- un extrait Kbis ;
- la pièce d'identité du signataire du bail et du dirigeant ;
- pour les entreprises en activité : les 3 derniers bilans ;
- pour les entreprises en cours de création :
- les statuts ;
- le budget prévisionnel ;
- des références bancaires ;
- une attestation d'assurance ;
- la somme correspondant au dépôt de garantie (si le propriétaire en exige un).
À noter : selon la situation de chacun, le propriétaire peut exiger d'autres documents.
Bon à savoir : depuis début 2020, tous les chefs d’entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés bénéficient d’un accès en ligne gratuit et illimité à leur extrait K ou Kbis numérique via le site monideum.fr.