Location immobilier

Accueil Élaborer son projet Chercher sa location Aides Contrat de location Gérer sa location Fin de la location

Modèle de lettre :Contestation d'une augmentation de loyer en cours de bail

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Télécharger le document

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Contestation d'une augmentation de loyer en cours de bail
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Au cours d'un bail, votre loyer peut être révisé à la hausse en fonction de l'indice de révision des loyers (IRL) publié par l'Insee chaque trimestre. Le calcul de la révision du loyer est le suivant :

Loyer initial × IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.

De plus, le montant du loyer peut être augmenté seulement si une clause le prévoit dans le contrat de location.

Bon à savoir : l'Institut national de la consommation (INC) propose un simulateur permettant de calculer annuellement la hausse du loyer, en fonction de l'IRL.

Notice : Contestation d'une augmentation de loyer en cours de bail

Si vous jugez l'augmentation du loyer excessive, vous pouvez la contester en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire ; en revanche cela ne vous dispense pas de payer votre loyer en attendant sa réponse.

Si vous ne trouvez pas d'accord, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation où est situé le logement. La commission vous convoque avec votre propriétaire pour une séance de conciliation.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Propriétaire]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Contestation augmentation de loyer

Madame, Monsieur,

J'ai reçu le [date] une lettre me notifiant l'augmentation annuelle de mon loyer que je me permets de contester.

En cas d'erreur de calcul :

En effet, vous affirmez appliquer une majoration de [x] €, basée sur l'indice de révision des loyers. Après avoir effectué le calcul suivant : Loyer initial × IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l'année précédente, le montant nouveau loyer s'élève à [x] € et non à [x] € comme vous me l'indiquez.

En cas de clause non prévue dans le contrat :

Je vous rappelle que, selon la loi du 6 juillet 1989, le montant du loyer ne peut être augmenté que si une clause du contrat de bail le prévoit.

Je vous prie donc de prendre en considération ces informations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Contestation d'une augmentation de loyer en cours de bail en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Liens rapides