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Vous êtes à la recherche d'un logement à louer ? Vous souhaitez échanger votre logement contre un autre, plus adapté à votre situation familiale ou à votre lieu de travail ?
Pour vous aider dans vos recherches, de nombreux dispositifs de « Bourse au logement » existent. Ils permettent aux futurs locataires de trouver eux-mêmes, via Internet, le logement correspondant à leurs besoins.
Définition de la bourse au logement
Différents types de bourses au logement existent, que ce soit dans le parc privé ou le parc social. Un régime spécifique existe pour les agents de l’État.
Le système de la bourse au logement consiste en une plate-forme Internet sur laquelle les personnes à la recherche d'un bien à louer s'inscrivent en vue d'accéder à des offres de location du parc privé ou du parc social.
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Ce service est souvent destiné à des professions particulières qui, en raison de leur mobilité professionnelle, doivent disposer d'un moyen de recherche de logements adapté.
Bourse au logement dans le parc privé
Principe
Ces bourses au logement sont mises en places pour les propriétaires de logements privés souhaitant les proposer à la location à des personnes exerçant une profession spécifique.
Exemple : cette solution peut convenir aux militaires et à leur famille.
Dans le cadre d'une mutation professionnelle, le locataire potentiel a besoin de trouver rapidement un logement, au plus près de son lieu de travail. Il s'agit d'un système de mise en contact entre propriétaires de logement et personnes à la recherche d'une location.
Mécanisme
Le propriétaire d'un logement du parc privé s'inscrit sur le site Internet et renseigne l'ensemble de critères du bien qu'il propose à la location, situation du bien, adresse, type de bien, superficie, nombre de pièces, éléments d'équipements, montant du loyer et des charges, etc.
Le locataire potentiel s'inscrit également sur le site Internet et crée un compte. Il peut alors consulter les offres proposées, contacter les propriétaires en vue d'une visite et leur louer directement le bien.
Bourse au logement des agents de l’État
Un système de bourse au logement spécifique existe au profit des agents de l’État. Il a vocation à faciliter la recherche de logements pour les fonctionnaires amenés à exercer dans des régions où trouver une location relève du parcours du combattant.
Logements du parc social
Les biens proposés à la location font partie du parc social et appartiennent à des bailleurs sociaux. Ils font partie du contingent de logements réservés à l’État. En effet, dans chaque programme de logements locatifs aidés appartenant à un organisme HLM, 5 % de ces logements sont réservés à l’État afin qu'il puisse loger prioritairement ses agents.
Procédure et conditions d'accès au logement social
Pour pouvoir bénéficier de la Bourse au logement des agents de l’État, le fonctionnaire doit respecter les conditions de ressources permettant d'accéder à un logement social. Le revenu fiscal de l'année N - 2 est pris en compte,
Le demandeur doit ensuite déposer un dossier de demande de logement social auprès d'un guichet enregistreur et obtenir un numéro unique régional de demandeur (NUR).
Bon à savoir : le formulaire de demande de logement social, sa notice (Cerfa n° 14069 et Cerfa n° 51423) ainsi que les pièces justificatives à fournir ont été modifiés par un arrêté du 20 avril 2023.
Enfin, l'agent de l'état doit constituer un dossier de demande de logement auprès de l'administration qui l'emploie. L'administration concernée enregistre la demande sur le logiciel de gestion des logements de l’État, SYPLO.
Utilité de la bourse au logement
Une fois le NUR obtenu et l'enregistrement sous SYPLO effectué, l'agent peut accéder par internet à la bourse au logement des agents de l’État. La bourse au logement permet au fonctionnaire de consulter les offres de logements vacants, en fonction de ses critères de recherche. Les offres sont mises à jour quotidiennement et sont consultables pendant 12 jours.
Grâce à ce système, il est plus facile à l'agent de déposer sa candidature lorsqu'il trouve une offre de logement adapté à ses besoins, à ses ressources et à la composition de sa famille. De plus, la bourse au logement lui permet de suivre le traitement de sa candidature.
À noter : à compter du dépôt de la candidature, la procédure de traitement du dossier est la procédure classique applicable aux demandeurs de logements aidés (sélection de 3 candidatures à présenter au bailleur social, examen de la candidature en commission d'attribution, signature du bail).
Bourse au logement dans le parc social
Outre le système réservé aux agents de l'État, certains bailleurs sociaux d'un même département se sont réunis pour mettre en place un dispositif commun de bourse au logement. Il s'agit d'un système d'échange de logements entre locataires HLM, par le biais d'un site internet dédié.
Les locataires qui souhaitent occuper un logement social plus petit ou plus grand, ou changer de lieu d'habitation, peuvent échanger leur logement avec un autre locataire du parc social du même département.
Les locataires des différents bailleurs sociaux adhérents au système s'inscrivent sur le site de la bourse au logement. Ils renseignent l'ensemble des critères du logement qu'ils occupent, situation, adresse, surface, nombre de pièces, loyer et charges, etc.
Ils renseignent ensuite les critères du logement qu'ils recherchent. Si deux demandes coïncident et que l'échange de logements est possible, l'accord des bailleurs concernés doit être obtenu. Un nouveau bail est alors conclu entre le nouvel occupant du logement et le bailleur social.
À noter : en Île-de-France, l'échange de logements sociaux est possible depuis la plateforme Échanger Habiter.
Bon à savoir : depuis la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, la situation des locataires de logements sociaux en zone tendue est réexaminée tous les trois ans par les organismes HLM. Selon certains critères définis par la loi, les dossiers des locataires sont transmis à la commission d'attribution des logements qui formule, le cas échéant, des propositions de relogement aux locataires dont la situation a été modifiée. La liste des communes dites en « zone tendue » a été élargie par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023.