Trouver un logement

1. Préparez votre dossier de location

Que ce soit pour un logement proposé par une agence immobilière ou un particulier, constituer un dossier est essentiel.

Le futur bailleur doit faire son choix en fonction de votre solvabilité. Une liste de pièces que le bailleur, ou son mandataire, peut demander au locataire et à sa caution a été fixée par le décret du 5 novembre 2015.

• Justificatifs d'identité en cours de validité :
  • carte nationale d'identité française ou étrangère ;
  • passeport français ou étranger ;
  • permis de conduire français ou étranger.

Le propriétaire peut exiger que la pièce d'identité comporte la photographie du titulaire, mais ne peut plus exiger qu'elle comporte sa signature (décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019, venu modifier le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015).

• Attestations des activités professionnelles :
  • contrat de travail ou, à défaut, attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération ;
  • si le locataire ou la caution sont non salariés : carte professionnelle, extrait Kbis, extrait D1 original du registre du commerce de moins de 3 mois...
  • pour les étudiants : une carte d'étudiant ou un certificat de scolarité.
• Attestations des ressources :
  • 3 derniers bulletins de salaire ;
  • le dernier avis d'imposition ou de non-imposition pour la caution et les 2 derniers avis pour le locataire ;
  • pour les non-salariés : les 2 derniers bilans ;
  • titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière ;
  • justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de capitaux mobiliers ;
  • justificatif des pensions de retraites, prestations sociales et familiales, etc. ;
  • simulation de l'aide au logement ;
  • avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
• Justification de domicile :
  • pour le locataire : dernier avis de taxe foncière ou 3 dernières quittances de loyer ou attestation du bailleur que le locataire est à jour du loyer ou attestation sur l'honneur de l'hébergeant ou attestation d'élection de domicile.
  • pour la caution : dernière quittance de loyer ou facture d'eau ou de gaz ou attestation d'assurance du logement de moins de 3 mois ou le dernier avis de taxe foncière.

2. Trouvez un logement entre particuliers

Multipliez les recherches sur les sites internet de petites annonces et sites spécialisés dans la location entre particuliers pour trouver un logement. La plupart des sites proposent de créer des alertes pour vous envoyer les annonces correspondantes à vos critères de recherches. Optez pour ce service à condition de sa gratuité.

Les photos ne suffisent pas. Quelques points doivent être vérifiés :

• Le montant du loyer annoncé est-il hors charges ?
• Quel est le montant de la provision sur charges ?
• Quel est le type de chauffage ? En cas de chauffage au gaz ou au fioul, quand la chaudière a-t-elle été installée ?
• Quelle est la classe énergétique du logement sur le diagnostic de performance énergétique (appelé DPE et obligatoire dans l'annonce immobilière) ?
• Quel est le montant de la taxe d'habitation  ?
• Toutes interrogations correspondantes à vos attentes : équipement de la cuisine, WC séparé de la salle de bains…

Ces quelques questions pourront vous éviter de vous déplacer pour des logements énergivores, vétustes ou inadaptés à vos attentes.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2017, les annonces de location doivent indiquer le montant du loyer mensuel charges comprises, le montant du dépôt de garantie, les honoraires de l'agence, le détails des modalités de décompte des charges locatives, la surface du bien ainsi que la commune dans laquelle il est situé.

3. Trouvez un logement par un intermédiaire

Vous décidez de passer par une agence immobilière ou par un « marchand de liste », sachez que des frais sont engagés.

Trouver un logement via une agence immobilière

Les frais de visite du logement, de constitution de dossier, de rédaction de bail et d'établissement d'état des lieux d'entrée sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.

Le montant payé par le locataire ne peut pas être supérieur aux frais imputés au bailleur et les honoraires sont plafonnés pour le locataire.

Les honoraires ne doivent pas être réclamés par l'agence avant la signature du bail.

Depuis le 1er avril 2022, les professionnels de l'immobilier doivent indiquer le loyer maximum correspondant au bien proposé à la location dans les zones d'encadrement des loyers (arrêté du 26 janvier 2022).

Trouver un logement via un « marchand de liste »

La loi ALUR du 24 mars 2014 réglemente la vente de liste. Sachez que le contrat conclu entre le « marchand de liste » et le bailleur doit prévoir une exclusivité pour une durée déterminée. Les biens figurant sur la liste ne peuvent donc pas être loués par le bailleur par tout autre moyen.

Le professionnel doit également vous faire signer un contrat visant l'ensemble de ses obligations et les modalités de remboursement total ou partiel si les prestations ne sont pas conformes à celles prévues.

Cas particulier : que faire en cas de refus des bailleurs ou des agences immobilières ?

Il vous manque un garant ou un financement, notamment le dépôt de garantie, et vous essuyer les refus des bailleurs ou des agences immobilières, plusieurs solutions s'offrent à vous.

Vous pouvez chercher un garant dans votre entourage ou auprès de structures spécialisées, notamment la garantie Loca-Pass.

Vous pouvez également faire une demande d'aide au Fonds de solidarité pour le logement (FSL).