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Vous allez louer un logement. Pour mettre toutes les chances de votre côté, préparez tous les documents nécessaires afin qu’il n’en manque aucun avant de commencer vos démarches.
Cette fiche pratique vous détaille comment constituer un dossier de location.
1. Justifiez votre identité et votre domicile actuel pour constituer votre dossier de location
La première partie de votre dossier doit réunir tous les papiers qui vont vous permettre de prouver qui vous êtes. Au choix, prévoyez une photocopie de votre :
- carte d’identité ;
- passeport ;
- carte de séjour ;
- permis de conduire.
Bon à savoir : le propriétaire peut exiger que la pièce d'identité comporte la photographie du titulaire, mais ne peut plus exiger qu'elle comporte sa signature (décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019, venu modifier le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015).
Important : pour les ressortissants étrangers, cela peut être un document officiel de leur pays.
Ensuite, justifiez votre domiciliation du moment. Fournissez au choix :
- la copie des trois dernières quittances de loyer de votre logement actuel ;
- la copie de l'attestation de votre bailleur actuel indiquant que vous êtes à jour de vos loyers et charges ;
- la copie de l'attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme social ;
- une attestation sur l’honneur d’hébergement de la personne qui vous accueille actuellement ;
- la copie du dernier avis de taxe foncière ou du titre de propriété de votre résidence principale.
2. Présentez vos ressources financières
Votre situation professionnelle et financière est l'élément le plus déterminant pour décrocher une location. Pensez à fournir :
- une copie de votre contrat de travail ou de stage, une attestation d’employeur, un extrait Kbis de moins de 3 mois, la copie de la carte professionnelle, carte d’étudiant, ou un justificatif d’activités dans tout autre cas ;
- la copie du dernier ou de l'avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
- un justificatif de revenus :
- 3 derniers bulletins de salaire ;
- indemnités de stage ;
- 2 derniers bilans de l’entreprise pour une profession libérale ;
- versement d’indemnités (pensions, prestations sociales…) ;
- revenus fonciers…
À noter : le bailleur peut vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition fourni par un locataire, en rentrant le numéro de l'avis et le numéro fiscal sur le service de vérification des avis d'imposition sur le revenu en ligne.
3. Trouvez votre garant pour la location
Le propriétaire bailleur va vous demander de lui présenter une personne garante, qui prendra le relais du paiement des loyers si vous êtes défaillant. Vous devez prévoir :
- une attestation sur l’honneur de cette personne ;
- les mêmes justificatifs que pour vous concernant :
- son identité ;
- son domicile ;
- sa situation professionnelle et financière.
Bon à savoir : pour les moins de 30 ans, le garant peut être remplacé par la garantie Loca-Pass, qui est gratuite mais soumise à conditions : être en formation professionnelle, en recherche d’emploi, en CDD d’au moins 3 mois, avoir une convention de stage d'une durée supérieure à 3 mois ou être étudiant boursier.
4. Rédigez une courte lettre de présentation pour votre dossier de location
Pour mettre toutes les chances de votre côté, rédigez une lettre (en traitement de texte) vous présentant : qui vous êtes, ce que vous faites, votre situation actuelle et dans les prochains mois, pourquoi vous cherchez un logement, ce que vous recherchez comme logement…
Exemple 1 : « Ma femme, mon fils de 5 ans et moi-même devons nous installer à XX [nom de la ville] rapidement. Je viens d’avoir une mutation. Nous recherchons un logement d’au moins trois chambres car nous comptons y rester au moins jusqu’en XX [mettre une date]. »
Exemple 2 : « Locataire d’un studio depuis 4 ans, je cherche un logement plus grand et plus proche de mon lieu de travail. Idéalement un deux-pièces avec une terrasse et un parking. »
Pensez à mettre vos nom et adresse en haut à gauche, et le nom et l’adresse du bailleur en dessous à droite.