Déclencher une assurance loyer impayé

Sommaire

Si vous avez eu la précaution de souscrire une gamme assurance contre les loyers impayés, vous serez indemnisé au cas où votre locataire fait défaut sur une partie ou sur la totalité de ses charges et loyers.

Dès la constatation du premier non-paiement, il n'est pas nécessaire de vous adresser au locataire, vous pouvez directement déclencher une assurance loyer impayé. Voici la marche à suivre.

1. Constatez les impayés

L'assurance contre les loyers impayés concerne également les charges.

Constatez les charges impayées

Le non-paiement des charges locatives sera en général porté à votre connaissance par le syndic de copropriété. Si le responsable vous contacte par téléphone ou par courrier électronique, demandez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dès réception du courrier, faites-en une copie, car elle vous servira de preuve auprès de votre assureur.

Constatez les loyers impayés

Reprenez le bail que vous avez fait signer à votre locataire, et vérifiez à quelle date son loyer doit vous être versé. Si la date est dépassée et que vous n'avez toujours pas reçu de loyer, faites comme suit :

  1. Connectez-vous sur l'espace personnel de votre banque.
  2. Rendez-vous sur votre relevé de compte, et imprimez la partie concernant la date à laquelle le paiement du loyer aurait dû être effectué.
  3. Conservez l'impression, vous l'adresserez à votre assureur à titre de preuve.

Bon à savoir : s'il n'existe pas de fonctions de copie ou si vous n'avez pas d'imprimante, demandez un relevé au plus vite à votre agence bancaire.

2. Contactez votre assureur

Trouvez son adresse

Reprenez votre contrat d'assurance loyers impayé, il doit y figurer les contacts en cas de sinistre.

Il peut s'agir d'un numéro d'appel, d'un courrier électronique ou d'une adresse.

Trouvez la date limite de déclenchement

Le contrat d'assurance précise également de quel délai vous disposez pour déclencher la garantie, à partir du défaut de paiement.

À noter : il se peut que le délai débute à partir de la date à laquelle le loyer ou les charges auraient dû être payés, et non pas à partir de la date à laquelle vous avez constaté le défaut.

Rédigez un courrier

Rédigez une lettre manuscrite, sur laquelle vous mentionnez :

  • votre numéro de police d'assurance ;
  • l'adresse du logement pour lequel le locataire n'a pas payé ses loyers ou charges ;
  • la nature du défaut de paiement : loyers, charges ou les deux.

Joignez-y le courrier du syndic vous annonçant que les charges n'ont pas été payées, ainsi que la copie de votre relevé de compte bancaire.

Envoyez le tout à votre assureur

Mettez le tout sous enveloppe, et envoyez-le à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.

3. Attendez la suite des événements

Votre assureur vous informera de la conduite à tenir. Logiquement, il ira lui-même se charger du recouvrement de la dette et vous adressera votre indemnité selon les délais prévus dans votre contrat.

À noter : plusieurs scénarios sont possibles. Soit votre assureur encaisse les loyers lui-même, soit il attend que le locataire défaillant vous paye, et vous demande le remboursement de son indemnité.

Bon à savoir : avec la crise sanitaire, de nombreux foyers ont des difficultés à payer leur loyer. Le Gouvernement a mis en place une aide destinée à l’indemnisation des bailleurs, qui vient compléter le Fonds de solidarité pour le logement. Cette aide, d'une enveloppe de plus de 20 millions d’euros pour l’année 2021, a pour but de permettre le relogement prioritaire des personnes menacées d’expulsion, des propositions systématiques de relogement avant expulsion et une indemnisation des bailleurs en cas de maintien dans les lieux des personnes susceptibles d’être expulsées.

Ces pros peuvent vous aider