Déclencher la caution en cas de loyer impayé

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Lorsqu'un bailleur se trouve face à un défaut de paiement des loyers de la part de son locataire, il peut alors déclencher la caution s'il y en a une.

La procédure est simple, mais doit être suivie dans les règles, en fonction de la nature de la caution, ceci afin d'éviter toute contestation.

Propriétaires, voici comment déclencher la caution en cas de loyer impayé.

Cas 1 : il s'agit d'une caution simple

En cas de caution simple, vous devez d'abord engager une procédure de recouvrement des loyers auprès de votre locataire. Vous ne pourrez vous tourner vers sa caution que si le processus de recouvrement a échoué.

Envoyez un rappel de paiement au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Avisez ensuite la caution du défaut de paiement par la même voie sous les 15 jours suivant l'envoi au locataire.

Bon à savoir : le fait d'envoyer un courrier à la caution 15 jours après celui adressé au locataire permettra au bailleur de percevoir des intérêts de retard.

À noter : avec la crise sanitaire, de nombreux foyers ont des difficultés à payer leur loyer. Le Gouvernement a mis en place une aide destinée à l’indemnisation des bailleurs, qui vient compléter le Fonds de solidarité pour le logement. Cette aide, d'une enveloppe de plus de 20 millions d’euros pour l’année 2021, a pour but de permettre le relogement prioritaire des personnes menacées d’expulsion, des propositions systématiques de relogement avant expulsion et une indemnisation des bailleurs en cas de maintien dans les lieux des personnes susceptibles d’être expulsées.

Cas 2 : le contrat de caution comprend une clause de renonciation au bénéfice de discussion

Si le contrat de caution comprend une clause de renonciation au bénéfice de discussion, le bailleur peut déclencher la caution avant même d'entamer des poursuites envers le locataire défaillant.

  • Envoyez un rappel de paiement au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Avisez la caution du défaut de paiement en temps et par la même voie si possible, sinon sous les 15 jours suivants.
  • En cas d'absence de réponse ou en cas de refus de la part du locataire, demandez à la caution via une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception de s'acquitter du loyer à sa place, sans entamer de démarches supplémentaires auprès du locataire.

À noter : lorsque plusieurs personnes se sont portées caution, le bailleur peut choisir de déclencher l'une d'entre elle ou toutes ensembles, mais il doit envoyer un courrier informatif à chacune.

En cas de défaut de paiement de la caution

Vous devrez alors saisir le tribunal judiciaire du lieu où se situe le logement. Le juge convoquera les parties et pourra se prononcer sur le paiement des loyers dus, en tout ou partie, ou bien accorder des délais à la caution.

Notons que la caution a également la possibilité de déposer un dossier de surendettement, ce qui retarderait la perception des loyers dus par le bailleur.

À noter : mieux vaut prévenir que guérir, il peut être plus intéressant pour le bailleur de souscrire une assurance loyers impayés.

Ces pros peuvent vous aider