Le bail glissant est un véritable coup de pouce destinés aux ménages en difficulté.
Principe du bail glissant
Le bail glissant est à la fois un outil d’insertion permettant à des personnes en difficulté d’accéder au statut de locataire et une convention tripartite entre un bailleur, une association-locataire et un sous-locataire.
Quand une situation personnelle ne permet pas un accès direct à un logement, il est possible de se tourner vers le bail glissant, qui permet une transition entre le statut de sous-locataire et celui de locataire.
La durée du bail glissant (douze mois renouvelable) doit permettre au sous-locataire de devenir autonome dans ses démarches liées au logement.
Entre le bailleur et l’association est établi un contrat de location, qui prévoit notamment les conditions de glissement du bail.
Entre l’association et la personne en difficulté est établi un contrat de sous-location.
Concernant le loyer, il ne doit pas être trop élevé par rapport aux ressources du sous-locataire.
Bon à savoir : c’est le bailleur ou l’association qui reçoit directement l’allocation logement ou l’aide personnalisée au logement.
Bail glissant : mission de l’association
Pendant la durée du bail glissant, le sous-locataire bénéficie d’un accompagnement individualisé (entretien du logement, aide dans la gestion du budget, relations avec le voisinage…).
Tous les six mois, un point est fait entre l’association, le bailleur et le sous-locataire pour constater l’avancement de la situation de ce dernier.
A priori, la mission d’accompagnement de l’association ne doit pas excéder vingt-quatre mois.
Cet accompagnement social ne peut être assuré que par des associations de type loi 1901.
L’association peut-elle interrompre le contrat de sous-location ? Oui, en respectant les procédures légales d’expulsion (huissier de justice, commandement de quitter les lieux, trêve hivernale…). Cependant, elle reste redevable au bailleur du loyer et des charges pendant toute la durée de la procédure.
Que se passe-t-il si le bailleur refuse le glissement du bail ? L’association est contrainte de rester locataire du logement pour une durée supérieure à celle prévue initialement.
Bail glissant : rôle du bailleur
Le bailleur, en général un bailleur social, signe un bail avec une association tout en s’engageant à accorder le statut de locataire à la ou les personne(s) choisie(s) par cette association pour occuper le logement.
Bon à savoir : le bailleur peut également être une société d’économie mixte, une commune, un département ou un bailleur privé.
L’objectif est qu’à l’issue de la durée du bail glissant, la situation économique et sociale du sous-locataire se soit suffisamment améliorée pour que le bailleur l’accepte en tant que locataire direct.
Bon à savoir : les termes du glissement du bail sont convenus dès le départ entre le bailleur et l’association.
La décision finale de faire glisser ou non le bail au nom du sous-locataire appartient exclusivement au bailleur.
Exemple : le bailleur peut refuser le glissement du bail s’il estime toujours à la fin du bail que le sous-locataire n’est pas suffisamment solvable ou qu’il ne lui offre pas suffisamment de garanties.
Mettre en œuvre un bail glissant va rassurer le bailleur car il ne se retrouvera pas seul à faire face aux difficultés en cas d’impayés ou de dégradations du logement.