Lors d'un changement d'appartement ou de départ, vous devez déposer un préavis de départ, c'est-à-dire le signalement que vous désirez quitter le logement.
À compter de ce dépôt de préavis, selon le type de bien en location, vous aurez un délai (1 ou 3 mois selon les situations) pour quitter votre location.
Vous trouverez dans cette fiche pratique les règles en vigueur pour annuler un préavis.
1. L'annulation impossible du préavis de départ d'un logement loué
Une fois le préavis notifié, selon les règles imposées par la loi du 6 juillet 1989, il n'est pas prévu – légalement – de rétractation.
À l'issue du délai, le locataire est alors déchu de tout titre d'occupation :
- s'il reste dans les lieux, sans accord du propriétaire bailleur, le locataire est sans droit ni titre ;
- il devient donc susceptible d'expulsion.
2. Le maintien par exception dans votre location immo suite au dépôt d'un préavis de départ
Pour se maintenir dans les lieux et ainsi revenir sur sa demande de congé, il sera nécessaire d'effectuer une demande expresse au propriétaire bailleur.
S'il est préférable d'indiquer son souhait « d'annuler » son congé et de rester locataire, par lettre recommandée avec accusé réception, le bailleur n'est cependant pas tenu de l'accepter. S'engage alors une négociation et un accord avec le bailleur qui pourra :
- maintenir le bail et les conditions initiales ;
- refaire un nouveau bail à des conditions éventuellement différentes par exemple en réévaluant le loyer.
Article
Besoin d'approfondir la question pour connaître vos droits et devoirs de locataire ?
- Voici un modèle de préavis de départ d’une location dont vous pourrez vous inspirer.
- Si vous êtes bailleur, voici comment résilier un bail locatif.
- Si l'annulation de préavis est refusée, vous pouvez éventuellement demander au propriétaire une prolongation du préavis de départ pour disposer de plus de temps pour trouver un nouveau logement.