Logement temporaire

Sommaire

Le logement temporaire peut parfois s'avérer être la bonne solution.

Toutefois, un tel dispositif ne s'applique qu'à des situations bien ciblées.

Définition du logement temporaire

Le logement temporaire n'est ni un hôtel, ni une location traditionnelle. Ce logement s'adresse à un public bien spécifique, à savoir aux personnes se trouvant dans une situation d'urgence liée à des difficultés familiales ou professionnelles.

Bon à savoir : ces personnes font partie du public prioritaire pour l'accès à un logement social.

Logement temporaire : solution de relogement d'urgence

Si vous devez quitter votre logement urgemment (femmes victimes de violence notamment), ou que vous n'arrivez plus à vous loger décemment, des logements dans des résidences sociales, des résidences hôtelières à vocation sociale ou des maisons-relais peuvent vous être attribués.

L'hébergement d'urgence :

  • apparaît comme un devoir d'assistance à personnes en danger ;
  • est provisoire, dans l'attente d'une solution de logement durable et adaptée.

Ce type d'hébergement ne donne pas lieu à l'établissement d'un bail ni au versement d'un loyer (ce qui n'exclut pas une participation financière des personnes accueillies). Un dépannage alimentaire est effectué si besoin.

Note : le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 dispense de formalité au titre du Code de l'urbanisme les constructions temporaires et démontables implantées avant le 31 décembre 2022 lorsqu'elles sont exclusivement à usage de résidence universitaire, de résidence sociale, de centre d'hébergement et de réinsertion sociale et de structure d'hébergement d'urgence et lorsque la durée d'implantation n'excède pas dix-huit mois.

Bon à savoir : la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a modifié le dispositif de réquisition avec attributaire de l’article L. 642-1 du Code de la construction et de l’habitation, permettant la réquisition de locaux vacants (y compris de bureaux) pour l’hébergement d’urgence de « toute personne sans-abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale ». Dans ce cas, la durée de la réquisition est réduite : de 1 an à 6 ans, elle passe à 2 ans maximum, sauf dans le cas de travaux importants où il est possible d’aller jusqu'à 4 ans.

Logement temporaire et logements pour jeunes

Les personnes entre 16 et 25 ans en apprentissage, étudiants ou débutant dans la vie active peuvent éprouver des difficultés à se loger correctement. Dans ce cas, ils peuvent être accueillis dans des foyers pour jeunes.

Bon à savoir : des dérogations peuvent être accordées aux 25 / 30 ans qui se trouvent dans ce même cas de figure.

Divers types de logements sont proposés (chambres, appartements, etc), sous différentes formes de locations (location traditionnelle, colocation, sous-location). À cela s'ajoutent des espaces communs, restaurants, salles de télévision, laverie, salle de gymnastique, bibliothèque, etc.

Les jeunes se trouvant dans cette situation peuvent bénéficier de l'aide mobili-jeune (subvention d'un montant maximum de 100 € par mois et minimum de 10 € par mois). Cette aide s'applique au montant du loyer, déduction faite de l'aide personnalisée au logement.

Il peuvent également se tourner vers la cohabitation intergénérationnelle qui est un mode de logement solidaire. Elle permet aux jeunes de bénéficier d'un logement à moindre coût et aux seniors de bénéficier d'une présence rassurante et parfois même de services en échange du logement. Plusieurs formules peuvent en effet être envisagées. Par ailleurs, la loi Élan a apporté un cadre légal à la cohabitation intergénérationnelle. Une charte visant à réglementer les contrats de cohabitation intergénérationnelle a été instaurée par un arrêté du 13 janvier 2020.

Logement temporaire pour raison professionnelle

Ce cas de figure existe en cas de mutation ou de déménagement à la suite d'une embauche.

Bon à savoir : vous êtes considéré en mobilité professionnelle lorsque vous déménagez à plus de 70 km de votre résidence principale actuelle pour des raisons professionnelles.

L'occupation du logement peut se faire à la journée, à la semaine ou au mois.

Pour alléger le coût de l'hébergement, des aides existent :

Le logement temporaire peut être un hôtel, une résidence hôtelière, un gîte, un appartement meublé, une chambre d'hôte ou autre, en fonction des attentes et du budget.

Il existe des sites de mise en relation entre salariés, entreprises et professionnels de l'hébergement. Le salarié doit présenter la demande dans les 6 mois qui suivent son embauche, le début de sa formation ou son changement de lieu de travail.

Bon à savoir : certaines administrations de la fonction publique réservent des logements temporaires pour faciliter l'accueil de leurs agents.

Ces pros peuvent vous aider