Le bail glissant est un véritable coup de pouce destinés aux ménages en difficulté. Principe du bail glissant Le bail glissant est à la fois un outil d'insertion permettant à des personnes en difficulté d'accéder au statut de locataire et une … Lire la suite

Pour louer un logement, propriétaire et locataire signent un bail d'habitation. Ce bail peut, au choix des parties, être rédigé par le propriétaire lui-même ou par un notaire. Dans ce dernier cas, on parle alors de "bail notarié". Compte tenu des … Lire la suite

Quand une association a besoin de locaux pour faire fonctionner son activité se pose la question du bail : une association peut-elle signer un bail et lequel ? Quelles sont les solutions pour bénéficier de locaux gratuitement ? Toutes les réponses … Lire la suite

Dans certains cas, le contrat de location immobilière habitation peut être conclu pour une durée inférieure à trois ans. C'est le bail précaire habitation, également appelé bail dérogatoire. Le point maintenant. Bon à savoir : le bail précaire … Lire la suite

Si vous souhaitez accéder à un logement pour une durée déterminée et à un prix défiant toute concurrence, le bail réel immobilier est la solution idéale. Comme aux Pays Bas, en Angleterre ou en Suède, le bail réel immobilier introduit dans le droit … Lire la suite

La bail réel solidaire a été créé par la loi MACRON du 6 août 2015. C'est une ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 qui en a fixé les modalités et a inscrit le bail réel solidaire aux articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de … Lire la suite

Si vous êtes jeune agriculteur ou si vous êtes un particulier souhaitant disposer d'une terre agricole, vous avez sans doute déjà entendu parler du bail rural. Mais avant de vous décider, voici quelques conseils sur la durée du bail, son intérêt à … Lire la suite

  Le bail rural à long terme est caractérisé par sa durée – plus longue – que celle d'un bail rural classique. Il présente certaines caractéristiques et plusieurs avantages que notre article va vous présenter. Qu'est-ce qu'un bail rural à long … Lire la suite

Le bail rural cessible a été institué par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, et vise principalement à faciliter la transmission des exploitations rurales hors du cadre familial. Bail cessible : sa conclusion Les conditions Le … Lire la suite

Accorder oralement à un agriculteur la possibilité d'utiliser un terrain agricole est autorisé et offre à ce dernier des droits légaux. Quelles sont les caractéristiques et les effets d'un bail rural verbal ? Bail rural verbal : définition La … Lire la suite

La France est le pays le plus touristique du monde. 6 Français sur 10 partent en vacances chaque année. Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un logement de vacances, la signature d'un bail saisonnier est judicieuse afin de vous prémunir de … Lire la suite

Selon la loi du 6 juillet 1989, toutes les locations de logement doivent faire l'objet d'un bail établi par écrit entre le propriétaire et le locataire. Toutefois, la jurisprudence n'interdit pas le bail verbal et a reconnu, à plusieurs reprises, la … Lire la suite

Il existe principalement une assurance loyer impayé : la garantie loyers impayés. Si le bailleur a souscrit à cette assurance, il peut saisir la compagnie d'assurance en cas de loyers impayés. Bon à savoir :  la garantie des risques locatifs a été … Lire la suite

Le commandement de payer est un préalable obligatoire pour faire valoir la clause résolutoire. Cette dernière « prévoit la résiliation automatique du contrat en cas de manquement à une obligation contractuelle par l'une des parties (par exemple, … Lire la suite

Un bailleur est une personne (physique ou morale) donnant un bien immobilier à bail, c'est-à-dire en location. On parle de bailleur institutionnel lorsque le propriétaire est une personne morale, une société, gérant un parc de logements mis en … Lire la suite

Un bailleur privé est une personne privée, propriétaire d'un bien immobilier dans le secteur privé, qui le loue conformément à un contrat de bail. Le régime juridique du bail variera selon que le bailleur privé loue un logement vide ou meublé. On … Lire la suite

Le marché de la location immobilière d'habitation se divise en deux branches : une privée, qui correspond aux locations traditionnelles, et une sociale, qui s'adresse aux ménages à faibles revenus. Les régimes locatifs sont sensiblement identiques, … Lire la suite

  Vous êtes à la recherche d'un logement à louer ? Vous souhaitez échanger votre logement contre un autre, plus adapté à votre situation familiale ou à votre lieu de travail ? Pour vous aider dans vos recherches, de nombreux dispositifs de « Bourse … Lire la suite

  La location-vente est une formule d'achat immobilier destinée aux personnes dépourvues d'apport personnel. Concrètement, il s'agit d'un contrat de location au terme duquel vous devenez propriétaire. Location-vente, la formule 2 en 1 : louer et … Lire la suite

Il appartient à chaque colocataire de faire sa demande d'aides à la colocation auprès de la CAF. Chaque colocataire, titulaire d'un bail de location avec un ou plusieurs autres colocataires peut faire une demande d'aide logement auprès de la CAF … Lire la suite