Vous êtes sur le point de signer un bail commercial. Le bailleur exige une caution bancaire. De quoi s'agit-il ? Est-ce possible ? Le point sur la question. Définition de la caution bancaire Le cautionnement est défini par l'article 2288 du Code … Lire la suite
Qu'est-ce qu'une caution solidaire ? Une caution solidaire est une excellente garantie contre les loyers impayés pour le propriétaire. Une personne s'engage, au moment de la signature du bail, à payer à la place du locataire en cas :de loyer et de … Lire la suite
Le bail emphytéotique est un bail de très longue durée qui confère au preneur des droits réels sur le bien immobilier loué. Ce bail peut être cédé, mais dans quelles conditions ? Le point sur la question. Bail emphytéotique : définition Le bail … Lire la suite
La notion de droit au bail indique qu'on est en présence d'un bail commercial, c'est à dire un contrat de location de locaux auxquels les parties donnent une destination commerciale, industrielle ou artisanale. Le droit au bail permet au commerçant … Lire la suite
La Chambre nationale des propriétaires est la première association de défense et de services pour les propriétaires et les copropriétaires immobiliers. Cet article revient en détail sur la création de cette association et sur les actions qu'elle … Lire la suite
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite Pinel, vient encadrer de manière notable la liberté contractuelle qui régit les relations entre bailleur et locataire dans la répartition des charges d'un bail commercial. Le décret d'application n° 2014-1317 … Lire la suite
Comme dans toute copropriété, les locataires d'un habitat à loyer modéré doivent procéder au règlement des charges en sus du loyer. Voici une liste de ces charges ainsi que l'essentiel pour comprendre le fonctionnement de leur récupération. … Lire la suite
À la naissance d'une colocation, il est possible de choisir entre établir un seul contrat pour tous les colocataires ou établir un contrat par colocataire. Du point de vue du propriétaire et du locataire, quels sont les avantages et les inconvénients … Lire la suite
Le choix d'un logement influe directement sur le bien-être de ses occupants. Sa superficie doit répondre à leurs besoins et à leur mode de vie. De la simplicité d'un studio pour étudiant au loft ou au duplex pour famille, chaque catégorie de logement … Lire la suite
Vous êtes propriétaire d'un logement. Vous souhaitez le mettre en location. Attention, la nouvelle loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 répute non écrites certaines clauses dites « pénales ». Définition : clause pénale dans le bail Caractéristiques … Lire la suite
Quand un locataire ne respecte pas les obligations d'un contrat de bail commercial, la clause résolutoire permet de le résilier sans recours à la justice. Qu'est-ce que la clause résolutoire et comment la faire appliquer ? Toutes les réponses … Lire la suite
Après la signature de leur bail avec le propriétaire, les colocataires ont tous les mêmes droits et devoirs vis-à-vis du bailleur. Le propriétaire ou bailleur est également soumis à des règles de droit. Colocataire : les mêmes droits que tout … Lire la suite
Si vous recherchez un bien à louer en colocation, un agent immobilier peut vous être d'une aide précieuse. Voici une liste de ses atouts :Il sait quels biens sont destinés à la colocation et quels biens ne le sont pas : certains propriétaires … Lire la suite
Vous entrez dans un nouveau logement en tant que colocataire. Vous avez peut-être droit à une aide de la CAF (article R. 821-4 du Code de la construction et de l'habitation). Dépêchez-vous de la demander. Principe de la rétroactivité de la CAF … Lire la suite
Pour votre colocation, vous recherchez un bien avec plusieurs chambres (généralement, autant de chambres que de colocataires). Voici quelques points à vérifier pour que chacun ait sa propre chambre. Bien définir la notion de chambre Pour être … Lire la suite
La colocation ne se limite plus seulement à la colocation d'étudiants ou de couples. Une nouvelle tendance émerge depuis 5 ans environ : la colocation de familles monoparentales. La colocation monoparentale concerne les parents - majoritairement … Lire la suite
Il est important de bien distinguer :la colocation couple (couple marié, couple pacsé ou couple en concubinage) ; les autres colocations comme la colocation étudiant, la colocation famille monoparentale ou la colocation senior. Il existe en effet un … Lire la suite
Vous êtes étudiant ou disposez d'un petit revenu. Vous souhaiteriez pouvoir louer un logement HLM en colocation. C'est désormais possible. Colocation en HLM : principe Jusqu'à il y a peu, il n'était pas possible, eu égard à la réglementation … Lire la suite
Plus de 10 % des étudiants français choisissent la colocation. Un engouement dû à la hausse des loyers dans les grandes villes universitaires de France, en particulier à Paris, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Valenciennes ou Toulouse. Colocation étudiant … Lire la suite
La colocation senior est un nouveau concept venu du nord de l'Europe (Benelux, Suisse, Suède). Elle commence à s'imposer en France. Comme la colocation entre étudiants et la colocation entre familles monoparentales, la colocation entre seniors est … Lire la suite