Un logement en colocation peut être loué vide, à charge pour les colocataires d'équiper eux-même le logement en mobilier. Il peut également être loué meublé, c'est à dire équipé de l'ensemble du mobilier nécessaire pour que tous les colocataires … Lire la suite

Phénomène très répandu chez les étudiants, la colocation est de plus en plus pratiquée par les personnes qui travaillent. C'est un moyen de disposer d'un logement plus grand et meilleur marché, ainsi que de partager les frais d'hébergement, … Lire la suite

Le défaut de paiement d'un seul terme du loyer, même partiel, constitue un impayé. Un impayé peut entraîner la condamnation du locataire à payer sa dette, la résiliation du contrat de bail ainsi que l'expulsion du locataire. Si le contrat de bail … Lire la suite

Dans le cas d'un loyer impayé pour un bail disposant d'une caution, le bailleur peut solliciter cette dernière pour se faire payer, moyennement certaines conditions. Bon à savoir : un numéro d'appel gratuit « SOS impayés de loyers » est destiné aux … Lire la suite

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un document qui renseigne un propriétaire ou un locataire sur la consommation énergétique globale d'un logement, ainsi que sur ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il est valable 10 ans. Bon … Lire la suite

Si les commissions d'attribution de logements sociaux existent, c'est avant tout pour veiller à la mixité sociale des villes et des quartiers. Quelques éclaircissements. Commission d'attribution de logements : définition La commission d'attribution … Lire la suite

Quand faire appel à la commission de surendettement ? Saisissez la commission de surendettement si :vous croulez depuis quelque temps sous des dettes ; vous allez bientôt avoir de gros problèmes financiers (par exemple suite à une perte d'emploi). … Lire la suite

  Choisir son contrat d'assurance habitation ne doit pas se faire en fonction du seul critère de prix. Trouver une assurance habitation pas chère, c'est une chose. Être certain d'être bien couvert en est une autre. Ne vous limitez donc pas à … Lire la suite

Une clause d'indexation est une règle indiquée dans un contrat selon laquelle l'un des éléments du contrat, notamment le prix, varie en fonction d'un autre élément, souvent un indice. Une clause d'indexation peut être insérée dans plusieurs types de … Lire la suite

La loi est très protectrice envers le locataire en place, ce qui rend la reprise d'un logement plutôt compliquée... Nos conseils pour éviter les faux pas. Reprise de bail : la réglementation S'il y a bien deux choses à retenir, c'est qu'il est … Lire la suite

La vie en communauté, c'est parfois difficile. Ainsi, pour réussir sa colocation, voici quelques idées toutes simples pouvant être mises en place. Effectuer des tours de ménage Tenir les parties communes propres et rangées, c'est parfois difficile. … Lire la suite

Que vous soyez propriétaire ou locataire, le contrat d'entretien va souvent de paire avec le chauffe-eau ou la chaudière. Mais le contrat varie sensiblement d'une entreprise à l'autre. Un contrat d'entretien est-il toujours nécessaire ? Lequel … Lire la suite

Vous êtes propriétaire d'un terrain avec une carrière en sous-sol. Vous pourriez en proposer l'exploitation à un tiers. Définition du contrat de fortage Le contrat de fortage n'est pas précisément défini par les textes légaux. Il s'agit d'une … Lire la suite

Vous êtes sur le point de signer un bail d'habitation. Juridiquement, il s'agit d'un « contrat synallagmatique ». Qu'est-ce que cela signifie ? Le point sur la question. Définition du contrat synallagmatique Le contrat est défini par l'article 1101 … Lire la suite

Créée en 2001, la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ou encore la contribution sur les revenus de location est une taxe locative française. Celle-ci s’applique aux revenus issus de la location de locaux professionnels ou d’habitation dont la … Lire la suite

Vous êtes propriétaire de votre logement, celui-ci a plus de 15 ans et vous envisagez de faire des travaux de rénovation ? En fonction de vos ressources et de votre statut, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) peut financer une partie des travaux à … Lire la suite

Quand un propriétaire loue son bien, il a l'obligation de délivrer un logement décent. Toutefois, le logement peut nécessiter quelques rafraîchissements. Un accord peut alors être conclu avec le locataire lors de son entrée dans les lieux pour que … Lire la suite

La cotitularité est un concept particulier dont la signification dépend du contexte visé. La cotitularité du bail signifie que chaque cotitulaire possède les mêmes droits et les mêmes obligations sur le bien loué à l'égard du bailleur. Cotitularité … Lire la suite

  Le choix de votre assurance habitation comme de tous vos autres contrats d'assurance est important. L'une des solutions pour souscrire est de vous adresser à un courtier pratiquant l'assurance habitation. Courtier assurance habitation : … Lire la suite

  Quand le locataire d'un local d'habitation décède, le contrat de location peut être transféré à son conjoint ou à certaines personnes qui vivaient avec lui depuis au moins un an. Décès du locataire : le conjoint a droit au bail En cas de décès … Lire la suite