Vous êtes propriétaire de votre logement, celui-ci a plus de 15 ans et vous envisagez de faire des travaux de rénovation ? En fonction de vos ressources et de votre statut, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) peut financer une partie des travaux à réaliser.
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Présentation de la convention Anah
L'Agence nationale de l'habitat est un établissement public chargé d’attribuer des subventions pour améliorer l'habitat des particuliers. Les primes peuvent être allouées aux propriétaires occupants sous certaines conditions de ressources et aux propriétaires bailleurs sous certaines conditions de location, dans le but de réaliser des travaux d'amélioration et de rénovation.
Bon à savoir : les aides de l'Anah peuvent être attribuées à titre exceptionnel aux locataires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement, ou aux personnes qui financent des travaux au domicile de leurs ascendants, descendants ou conjoints.
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Convention Anah : subventions Anah et propriétaires occupants
Conditions à remplir
Si vous souhaitez bénéficier de subventions Anah, il faudra remplir certaines conditions.
- Votre logement doit avoir plus de 15 ans.
- Vous remplissez les conditions de ressources :
| Nombre de personnes dans le foyer | Revenus très modestes | Revenus modestes | ||
|---|---|---|---|---|
| Province | Île-de-France | Province | Île-de-France | |
| 1 | 14 879 € | 20 593 € | 19 074 € | 25 068 € |
| 2 | 21 760 € | 30 225 € | 27 896 € | 36 792 € |
| 3 | 26 170 € | 36 297 € | 33 547 € | 44 188 € |
| 4 | 30 572 € | 42 381 € | 39 192 € | 51 597 € |
| 5 | 34 993 € | 48 488 € | 44 860 € | 59 026 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 6 096 € | + 5 651 € | + 7 422 € |
- Dans les 5 dernières années, vous n'avez pas souscrit de prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.
- Le montant des travaux doit être au minimum de 1 500 €.
Travaux concernés
Il vous faudra réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment sauf en cas d'auto-réhabilitation accompagnée. Les travaux concernent :
- l'isolation des combles, murs, fenêtres ;
- l'amélioration de votre système de chauffage ou de la production d'eau chaude ;
- l'installation ou la rénovation du réseau d'eau, d'électricité, de gaz ;
- l'installation sanitaire ;
- le renforcement de la toiture ou des fondations ;
- l'adaptation du logement à votre âge ou handicap : monte-escalier ou élargissement des portes par exemple ;
- la rénovation des parties communes d'une copropriété, etc.
Bon à savoir : l'Anah met à disposition un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier son éligibilité aux différentes aides proposées.
Convention Anah et propriétaires bailleurs
Depuis début 2019, le dispositif de conventionnement de l'Anah est nommé « contrat Louer Mieux ».
Conditions à remplir
Après la réalisation des travaux dans leur bien de plus de 15 ans, les propriétaires bailleurs s'engagent à :
- le louer à des locataires aux revenus modestes ;
- le louer pendant 9 ans ;
- remettre aux locataires une copie de la convention (contrat Louer Mieux) signée avec l'Anah ;
- ne pas dépasser un plafond de loyer fixé par l'État, en euros par mètre carré de surface habitable.
|
|
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
|
Loyer intermédiaire |
17,55 |
13,04 |
10,51 |
9,13 |
9,13 |
|
Loyer social |
12,27 |
9,44 |
8,13 |
7,81 |
7,25 |
|
Loyer très social |
9,55 |
7,35 |
6,33 |
6,06 |
5,63 |
À noter : la durée du conventionnement peut être de 6 ans si le propriétaire n'a pas réalisé de travaux.
Bon à savoir : vous pouvez accéder au classement des communes par zones géographiques dites A/A bisB1/B2/C en consultant l’annexe 1 de l’arrêté du 1er août 2014, dernièrement modifié par un arrêté du 2 octobre 2023. Par ailleurs, un simulateur permet de savoir dans quelle zone se situe votre commune.
Travaux concernés
Les travaux réalisés devront être effectués par des professionnels du bâtiment. Vous pouvez solliciter une subvention si :
- des travaux sont nécessaires pour mettre en location votre bien ;
- les travaux permettent d'atteindre l’étiquette D énergétique du DPE ;
- vous souhaitez adapter votre bien à des personnes âgées ou handicapées ;
- vous rénovez les parties communes de votre copropriété.
Avantages fiscaux
En contrepartie de la signature d'une convention, le propriétaire bénéficie d'une déduction fiscale des revenus fonciers brut. Plus votre loyer est bas, plus la déduction est importante :
- loyer intermédiaire : 30 % de déduction ;
- loyer social : 60 % de déduction ;
- loyer très social : 60 % de déduction ;
- agence à vocation sociale : jusqu'à 70 % de déduction.
Si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale, cette déduction peut même aller jusqu’à 70 %. Cet organisme privé ou public certifie le paiement des loyers et vous permet également de récupérer votre bien dans un bon état.
Bon à savoir : que vous soyez locataire ou propriétaire, il est toujours pertinent de vous rapprocher de l'Anah afin de connaître les subventions auxquelles vous pouvez prétendre pour la réalisation de vos travaux.
Pour en savoir plus :
- Locataire ou propriétaire, suivez notre guide de la location immo téléchargeable gratuitement.
- Vous pouvez aussi améliorer votre habitation avec un crédit travaux rénovation.
- Découvrez ce que prévoit la loi pour l'accessibilité des logements.