Il existe deux garanties qui vous apporteront :un remboursement : en cas de loyer et de charges impayés ; en cas de dégradation du logement après le départ du locataire ; une aide juridique lorsqu'une procédure d'expulsion du locataire est … Lire la suite

Vous souhaitez vous mettre en colocation ? Avant de signer le contrat de colocation avec votre bailleur, certains points sont à connaître : le montant du loyer et des charges, le montant de la caution, la caution solidaire, l'état des lieux et … Lire la suite

Propriétaire ou locataire d'un logement de courte durée, devez-vous souscrire une assurance habitation ? Bien que souvent non obligatoire, cela ne vous empêche pas de devoir prendre en charge les dégâts occasionnés en cas de sinistre. Alors mieux … Lire la suite

Les dommages causés à des tiers doivent être réparés par la personne civilement responsable. Il s'agit d'une obligation légale. Dans le cadre de votre habitation, voire de votre vie privée, que vous ayez endommagé le bâtiment de votre voisin ou que … Lire la suite

Votre logement est incendié totalement ou partiellement, cet incendie a pu se communiquer aux immeubles voisins. Dans quelle mesure votre responsabilité peut être recherchée ? Selon la nature de la victime, l'action en responsabilité intentée à … Lire la suite

  Assurance location : pour quoi faire ? La perte d'argent suite à une location ne concerne pas seulement les loyers impayés. Il vous faudra souscrire à d'autres assurances, pour se garantir en cas de :perte d'argent suite à un vide locatif : vous … Lire la suite

  En 2015, l'Institut national du cancer a estimé à 385 000 le nombre de nouveaux cancers en France métropolitaine, et 149 500 le nombre de décès. L'âge médian au diagnostic est de 68 ans chez l'homme et 67 ans chez la femme. 2 500 nouveaux jeunes … Lire la suite

Lorsque le propriétaire a du mal à trouver un prochain locataire, il peut rester des mois sans percevoir de loyer. Le propriétaire se retrouve alors à payer des charges locatives ou même un crédit immobilier, sans loyer pour compenser. Grâce à … Lire la suite

Vous comptez vendre votre bien immobilier ? Saviez-vous que votre avocat peut s'en charger, à la place d'une agence immobilière ? On l'appelle alors avocat mandataire immobilier. Le point sur cette possibilité.     Mandataire immobilier : activité … Lire la suite

Le bail à construction est régi par les articles L. 251-1 et suivant du Code de la construction et de l'habitation. Sa caractéristique essentielle est qu'il emporte pour le preneur une obligation de mise en valeur du fonds par l'édification de … Lire la suite

Dans des cas bien précis, il est, tout à fait, possible de mettre en location son logement pour une durée déterminée à l'avance. Toutefois, cette durée doit répondre à une contrainte ou une situation particulière. Le point maintenant. Qu'est-ce que … Lire la suite

Vous êtes propriétaire d'un logement nécessitant de nombreux travaux de réhabilitation, vous souhaitez bénéficier d'une fiscalité avantageuse, ne pas vous occuper de la gestion du bien, et vous n'avez pas besoin de celui-ci pendant une longue période … Lire la suite

Lorsqu'on souhaite mettre un logement en location, plusieurs types de baux sont envisageables. Cet article fait le point sur le bail civil, ses caractéristiques et le type de locataire auquel il se destine. Bail civil : quand y a-t-on recours ? Il … Lire la suite

Le jugement de liquidation judiciaire du locataire bénéficiant d'un bail commercial met le bailleur dans une situation inconfortable. En effet, le bailleur reste dans l'incertitude quant au sort du bail commercial, le jugement de liquidation … Lire la suite

Vous désirez vous lancer dans une activité commerciale mais ne savez pas encore si elle va marcher ou si ça vous plaira. Reste la question du logement. Si vous ne souhaitez pas vous engager pour une durée trop longue, il existe une solution pour … Lire la suite

  La loi ALUR du 24 mars 2014 est venue compléter la loi du 6 juillet 1989 régissant les baux d'habitation. Elle concerne les locations à titre de résidence principale de logements vides, mais aussi de logements meublés, et de colocations à contrat … Lire la suite

Le bail de colocation doit faire l'objet :d'un acte écrit où tous les colocataires figurent et que tous signent ; ou d'un acte écrit par colocataire. Si une seule personne est le locataire en titre, les autres personnes vivant dans le logement sont … Lire la suite

La location d'une place de parking obéit à des règles juridiques distinctes selon qu'elle est ou non un accessoire à la location du logement. Voyons tout de suite ce sujet plus en détails. Bail de parking : quand la place est annexe à la location … Lire la suite

Le bail emphytéotique est un bail immobilier de longue durée. Il confère au preneur un droit réel sur le bien immobilier. Bon à savoir : les baux emphytéotiques sont régis par les articles L. 451-1 à L. 451-13 du Code rural et de la pêche maritime. … Lire la suite

Afin de valoriser leur patrimoine foncier et d'y faire réaliser des installations à moindres frais, les collectivités territoriales ont la possibilité de le louer par le biais du bail emphytéotique. On parle dans ce cas de bail emphytéotique … Lire la suite