Vous souhaitez bénéficier d’un logement social. Il n’est plus nécessaire d’envoyer un dossier par courrier, tout se passe en ligne.
Cette fiche pratique vous explique comment faire une demande de logement social en ligne.
1. Préparez les documents utiles pour faire une demande de logement social en ligne
Avant de vous lancer dans le dépôt de votre demande de logement social en ligne, réunissez les documents suivants pour pouvoir répondre aux questions qui vous seront posées :
- les pièces d'identité des différentes personnes qui composent votre foyer ;
- vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition) ;
- les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d'imposition).
Scannez-les pour les avoir en fichier numérique et les télécharger quand cela vous sera demandé. Depuis un smartphone, il est possible de joindre des photos des justificatifs.
2. Connectez-vous au site internet dédié pour faire votre demande de logement social
Pour demander un logement social, connectez-vous sur le site demande-logement-social.gouv.fr :
- Indiquez le code postal et le nom de la ville où se situe votre logement. Un tableau récapitulatif vous présentera le nombre de logements sociaux disponibles à ce jour et par type de bien (studio, T1, T1 bis, etc.). Vous saurez ainsi si vous avez une petite ou une grande chance d’avoir un logement et verrez les différentes sociétés proposant des habitations à loyer modéré (HLM) dans le département concerné par votre demande.
- Renseignez votre dernier revenu fiscal connu et le nombre de personnes à charge.
- Renseignez votre identité et votre adresse électronique.
- Renseignez les caractéristiques du logement recherché.
- Téléchargez les documents demandés. Si vous ne les téléchargez pas, vous devrez vous rendre au guichet enregistreur pour les présenter (liste sur le site internet pour faire la demande de logement social). Un délai supplémentaire dans le traitement de votre demande pourra en découler.
Vous pourrez suivre l'évolution de votre demande, la modifier ou en créer une nouvelle sur ce même site.
3. Validez votre demande de logement social en ligne
Une fois que vous avez terminé la saisie de toutes les informations nécessaires au traitement de votre demande de logement social, téléchargez une copie de votre pièce d’identité pour la valider.
Dès lors, elle sera soumise à un guichet enregistreur pour être traitée.
Vous recevrez un mail qui confirme la validation du dépôt de votre demande avec une attestation d’enregistrement.
Quelques jours plus tard (les délais varient selon les départements et les périodes de l’année), vous serez contacté par téléphone par la personne du guichet enregistreur traitant votre demande pour répondre à des questions complémentaires, pour valider les informations communiquées mais aussi éventuellement pour modifier vos critères (localisation, type de bien, etc.) afin d'augmenter vos chances d'obtenir un avis positif.
Les délais pour obtenir une réponse à votre demande dépendent de la disponibilité de logements entrant dans vos critères. Vous pouvez patienter quelques jours comme plusieurs mois.
En cas de validation de votre dossier, vous recevrez un numéro servant de justificatif de l'ancienneté de la demande. Cette dernière doit faire l'objet d'un renouvellement chaque année dès lors que vous n'avez toujours pas trouvé de logement.