Faire un état des lieux d'entrée est très important lorsque vous entrez en location, car le propriétaire sera en droit de prélever certaines sommes sur votre dépôt de garantie au moment de quitter le logement, afin de procéder à des réparations.
L'état des lieux d'entrée doit être effectué le jour où vous vous installez dans les lieux, en présence du propriétaire ou de son représentant. Un document légal est établi suite à cette inspection, document à conserver jusqu'à l'état des lieux de sortie.
1. Inspectez le logement
Inspectez votre logement point par point est essentiel pour ne rien oublier dans l'état des lieux d'entrée.
Revêtements muraux
Signalez :
- les zones de peinture écaillée ;
- les traces de meubles ou de cadres ;
- les zones de papier peint en mauvais état.
Sols
- Si le sol est en parquet : vérifiez l'état des lattes et signalez les défauts.
- En présence de carrelage : recherchez brèches et cassures.
- Pour la moquette ou le sol souple : traquez la présence de taches et précisez si le revêtement est neuf ou usé.
Plafonds
Signalez la moindre présence de taches ou de fissures.
Portes et fenêtres
Les portes de placard, tout comme les ouvertures extérieures et intérieures, doivent être inspectées afin de mettre en avant la présence d’éclats de bois, de peinture abîmée ou de dysfonctionnement.
Serrureries
Vérifiez le bon fonctionnement de chacune des serrures et signalez si elles sont dépareillées.
Installations électriques
Faites fonctionner le chauffage ainsi que les équipements inclus afin de s'assurer de leur bon état de marche.
Sanitaires
Contrôlez lavabos, douches et baignoires, et décrivez leur état en précisant s'ils sont neufs, s'ils pressentent des éclats ou s'ils sont fêlés.
2. Faites valoir vos droits en tant que locataire
En tant que locataire, vous avez le droit :
- de demander un état du chauffage avant la saison de chauffe ;
- d'émettre des réserves par écrit relatives à l'état des lieux, en précisant par exemple que celui-ci a été effectué trop rapidement.
- de signaler par écrit que le compteur d'eau ou d'électricité n'est pas branché.
De plus, lorsqu'un défaut a été oublié lors de l'état des lieux d'entrée, il vous est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur en lui signalant le défaut en question. Dans ce cas, il est conseillé d'envoyer cette lettre dans les plus brefs délais.
3. Conservez l'état des lieux
L'état des lieux doit être remis en deux exemplaires : un pour le bailleur, un pour vous. Vous devez en conserver une copie de manière à être en mesure de la présenter lors de l'état des lieux de sortie, afin de parer à toute contestation.
Bon à savoir : une précaution utile consiste à scanner le document en question et à le stocker sur un serveur distant, par exemple sur une boîte de messagerie électronique.
Que faire si aucun état des lieux n'a été effectué?
Si aucun état des lieux d'entrée n'est effectué, on considère que le logement a été remis en bon état, le bailleur (propriétaire ou son représentant) sera donc en droit de réclamer des indemnités suite à des défauts pré-existants. Il est donc dans l'intérêt du locataire d'effectuer un état de lieux d'entrée.
Si le bailleur refuse de procéder à un état des lieux, 2 choix s'offrent à vous :
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, mettant en demeure d'effectuer un état des lieux d'entrée. En cas d'absence de réponse du bailleur, celui-ci devra prouver qu'il a remis un logement en état.
- Demander à un huissier de convoquer les deux parties. Dans ce cas, c'est l'huissier qui dresse une description du logement.
Dans le cas d'un refus d'état des lieux venant du bailleur, il est conseillé de prendre des photos du logement en faisant apparaître un journal quotidien afin de justifier de la date.
Bon à savoir : si le refus de faire un état des lieux vient de vous, le bailleur peut également envoyer une lettre avec accusé de réception ou faire appel à un huissier. En cas d'absence de réponse de la part du locataire, on considérera que le logement lui a été remis en bon état.