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Formulaire :Modèle d'état des lieux

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Modèle d'état des lieux
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

L'état des lieux doit être établi pour tout type de location. Il doit avoir lieu à la remise des clés en début de bail et en fin de bail. S'il n'est pas établi en début de bail, le locataire est supposé avoir reçu les lieux en bon état.

Un comparatif des états des lieux d'entrée et de sortie permet au propriétaire de demander les réparations des éventuelles détériorations causées par le locataire. Le montant de ces réparations peut être retenu sur le dépôt de garantie.

Notice : Modèle d'état des lieux

L'état des lieux doit être réalisé en présence du locataire et du bailleur, dans de bonnes conditions d'éclairage, ou à défaut être dressé par un huissier.

Chaque détail doit être consigné dans l'état des lieux afin d'éviter tout risque de litige.

Il doit être établi par écrit, en autant d'exemplaires qu'il y a de bailleurs et locataires, et décrire le logement et ses équipements en en précisant leur état. Il doit être signé par chacune des parties et paraphé sur chaque page.

Un des exemplaires de l'état des lieux doit être annexé au bail de location.

Vous devez réaliser un état des lieux précis de chaque pièce de l'appartement en notant l'état : Neuf (N), Bon état (B), État d'usage (U), Mauvais état (M).

Formulaire

État des lieux

Bien loué :

  • [Adresse complète du logement].

  • Type [appartement / maison / autres à préciser].

  • Nombre de pièces [nombre].

  • Étage [numéro de l'étage]

Date d'entrée : [jour-mois-année].

Date de sortie : [jour-mois-année].

Le présent état des lieux est dressé contradictoirement entre les soussignés conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Nom et adresse du bailleur : [nom et adresse].

Nom et adresse du locataire : [nom et adresse].

Installations

  • Eau chaude : [collective/ individuelle] par [chaudière/ ballon/ chauffe-eau] ;

  • chauffage : [collectif/ individuel] par [gaz/ électricité/ autres à préciser].

Relevé des compteurs

Type

Numéro

Relevé entrée

Relevé sortie

Eau

[numéro attribué au compteur]

[consommation relevée]

[consommation relevée]

Électricité

[numéro attribué au compteur]

[consommation relevée]

[consommation relevée]

Gaz

[numéro attribué au compteur]

[consommation relevée]

[consommation relevée]

Entrée

État des revêtements

Type de revêtement

État

Observations

Murs




Sols




Plinthes




Plafonds




État des équipements

Type d'équipement

Nombre

Description

État

Observations

Prises





Interrupteurs





Radiateurs





Porte d'entrée





Portes intérieures





Placards





Fenêtres





Autres [à préciser]





Cuisine

État des revêtements

Type de revêtement

État

Observations

Murs




Sols




Plinthes




Plafonds




État des équipements :

Type d'équipement

Nombre

Description

État

Observations

Prises





Interrupteurs





Radiateurs





Fenêtres





Portes intérieures





Placards





Évier





Alimentations





Autres [à préciser]





WC

État des revêtements :

Type de revêtement

État

Observations

Murs




Sols




Plinthes




Plafonds




État des équipements

Type d'équipement

Nombre

Description

État

Observations

Prises





Interrupteurs





Radiateurs





WC





Portes intérieures





Placards





Fenêtres





Autres [à préciser]





Salle de bain

État des revêtements

Type de revêtement

État

Observations

Murs




Sols




Plinthes




Plafonds




État des équipements

Type d'équipement

Nombre

Description

État

Observations

Prises





Interrupteurs





Radiateurs





Lavabo





[Baignoire/douche]





Portes intérieures





Placards





Fenêtres





Autres [à préciser]





Séjour

État des revêtements

Type de revêtement

État

Observations

Murs




Sols




Plinthes




Plafonds




État des équipements

Type d'équipement

Nombre

Description

État

Observations

Prises





Interrupteurs





Radiateurs





Portes intérieures





Placards





Fenêtres





Autres [à préciser]





Chambre 1

État des revêtements

Type de revêtement

État

Observations

Murs




Sols




Plinthes




Plafonds




État des équipements

Type d'équipement

Nombre

Description

État

Observations

Prises





Interrupteurs





Radiateurs





Portes intérieures





Placards





Fenêtres





Autres [à préciser]





Chambre 2

État des revêtements

Type de revêtement

État

Observations

Murs




Sols




Plinthes




Plafonds




État des équipements

Type d'équipement

Nombre

Description

État

Observations

Prises





Interrupteurs





Radiateurs





Portes intérieures





Placards





Fenêtres





Autres [à préciser]





Chambre 3

État des revêtements

Type de revêtement

État

Observations

Murs




Sols




Plinthes




Plafonds




État des équipements

Type d'équipement

Nombre

Description

État

Observations

Prises





Interrupteurs





Radiateurs





Portes intérieures





Placards





Fenêtres





Autres [à préciser]





Locaux et équipements annexes

État

Observations

Garage



Jardin



Boite aux lettres



Autres [à préciser]



État des équipements

Type d'équipement

Nombre

Description

État

Observations

Prises





Interrupteurs





Radiateurs





Portes intérieures





Placards





Fenêtres





Autres [à préciser]





Fait à [ville] en [nombre] exemplaires, le [date]

[Nom du bailleur ou de son mandataire]

[SIGNATURE]

[Nom du locataire]

[SIGNATURE]


Modèle d'état des lieux en PDF

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