Modèle de lettre :Refus d'une colocation

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La loi du 6 juillet 1989 et le Code civil n'a pas prévu de dispositions précises applicables à une colocation alors que ce système est adopté de plus en plus souvent en raison du montant des loyers.

En conséquence, le bailleur doit vérifier soigneusement la solvabilité de tout colocataire. Il faut notamment s'assurer du fait que si l'un des colocataires quitte les lieux, les autres colocataires auront les moyens de payer la part de loyer de ce colocataire.

Notice : Refus d'une colocation

Si vous pensez que le futur colocataire ne présente pas des garanties de solvabilité et d'honorabilité suffisantes :

  • Envoyez à votre locataire une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signaler votre désaccord.
  • Conservez une copie de votre lettre et l'avis de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Nom du locataire]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : refus de votre demande de colocation

[Madame/Monsieur],

Comme suite à votre demande, j'ai le regret de vous informer qu'il ne m'est pas possible d'accepter [Madame/Monsieur] [Nom du candidat à la colocation refusé] en tant que colocataire du logement que je vous ai loué. En effet, il me semble que cette personne ne présente pas des garanties d'honorabilité et de solvabilité suffisantes.

Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Refus d'une colocation en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».