Vous partez en vacances. Quel type d'assurance souscrire pour ne craindre aucun tracas ? Peut-être êtes-vous déjà couvert par votre assurance habitation ? C'est le cas si vous disposez d'une extension de garantie type « villégiature ». Le point … Lire la suite

  Vous comptez donner congé à votre bailleur et quitter ainsi votre logement ? En partant, celui-ci doit vous restituer tout ou partie du dépôt de garantie que vous lui avez versé lors de votre arrivée. Qu'est-ce qu'un dépôt de garantie et comment … Lire la suite

Si vous vous êtes porté caution en faveur d'une personne concernant le paiement de son loyer et que cette personne ne le règle pas, le bailleur peut vous prélever la somme impayée. Vous avez cependant la possibilité légale de réclamer au locataire … Lire la suite

  Au moment de la signature d'un contrat de location, le loyer est fixé d'un commun accord entre les parties (qui se basent sur la valeur locative). Plusieurs circonstances peuvent faire varier le loyer au cours du temps :la révision d'un loyer … Lire la suite

  Le montant du loyer est fixé contractuellement en fonction des clauses du bail. Pour respecter cet équilibre contractuel, le législateur est venu préciser les mécanismes de révision du loyer. L'évolution du loyer en cours de bail est encadrée, ce … Lire la suite

Rupture bail colocation : congé donné par le colocataire Le congé peut être donné par le colocataire à tout moment. Le congé est donné par, au choix :lettre recommandée avec accusé de réception ; acte d'huissier ; remise en main propre contre … Lire la suite

Si le locataire perçoit une aide au logement quelconque (aide personnalisée au logement, allocation de logement sociale) et ne paye pas son loyer, le bailleur peut demander à ce que ces aides lui soient versées directement. Cela permettra de régler … Lire la suite

En médecine chinoise traditionnelle, on dit quelquefois qu'un homme ne devrait jamais dépasser plus que ce qu'un cheval peut parcourir en une seule journée. Rien ne vous oblige à suivre ce dicton, mais il peut poser la question de la fatigue … Lire la suite

Les colocations étudiantes sont propices aux soirées festives. Attention toutefois à éviter les débordements si vous ne voulez pas perdre votre logement. Votre bail comporte une clause résolutoire. Le propriétaire peut la faire jouer si :vous ne … Lire la suite

Les propriétaires demandent toujours de sérieuses garanties lors de la location de leur bien, par peur des loyers impayés. Grâce au Solibail (appelé aussi « Louez solidaire » à Paris), les propriétaires vont pouvoir louer leur bien à des mal-logés … Lire la suite

Ne faisant l'objet d'aucune définition légale, la sous-location permet au locataire de mettre à disposition d'un tiers (le sous-locataire) le local loué (entièrement ou partiellement) contre le versement d'un loyer. Faisons le point sur un cas bien … Lire la suite

  La durée du bail n'a pas de limite pour une location HLM car le locataire a droit au maintien dans les lieux : le contrat est donc tacitement renouvelé. Il existe toutefois des cas de déchéance du droit au maintien dans les lieux :dépassement par … Lire la suite

Avant un décret du 30 septembre 1953, les relations entre bailleurs et commerçants étaient régies par les dispositions du Code civil relatives au louage d'ouvrage. Les difficultés économiques et la crise du logement qui a suivi la guerre 1914-1918 … Lire la suite

Si vous occupez un logement social et que vos revenus dépassent de plus de 20 % le niveau des plafonds autorisés, vous devez verser un supplément de loyer de solidarité (SLS). Explications. Supplément de loyer de solidarité : qu'est-ce que c'est ? … Lire la suite

La loi Alur est venue encadrer de manière plus rigoureuse les rapports entre les locataires et les bailleurs. Elle concerne notamment la surface habitable, qui est une composante essentielle du contrat de location. Le point maintenant. Surface … Lire la suite

  Pour tout savoir sur la surface minimale d'un logement en location, voici nos explications. Réglementation en matière de surface minimale d'une location Le décret du 30 janvier 2002 indique les normes de décence que doivent respecter les … Lire la suite

  Lorsque que vous êtes locataire, la surface utile est inscrite sur votre bail. Néanmoins, il ne faut pas la confondre avec la surface utile nette (SUN). Cette dernière est destinée aux surfaces professionnelles. Le point dans cet article. Surface … Lire la suite

Le plafond de ressources du locataire détermine le droit d'attribution à un logement social. Le dépassement des revenus d'un locataire logé dans le parc social au-delà d'un certain seuil le rend redevable du paiement d'un surloyer appelé supplément … Lire la suite

  Vous êtes locataire d'un appartement. Le bail arrive à échéance bientôt. Avez-vous entendu parler de la tacite reconduction ? La tacite reconduction entraîne le renouvellement automatique d'un contrat arrivé à échéance. Tacite reconduction du … Lire la suite

Lorsque vous occupez un appartement en colocation, qui doit s'acquitter de la taxe d'habitation ? « Ben c'est facile, tout le monde partage » ? Pas si sûr, car demander à ses colocataires de payer une partie de la taxe d'habitation peut dans … Lire la suite