Aides à la colocation

Sommaire

Participer à une colocation est intéressant financièrement grâce au partage du loyer, des charges, des impôts et autres factures communes.

Mais comme cela peut rester cher, il existe des aides à la colocation pour mieux la financer (article R. 821-4 du Code de la construction et de l'habitation).

Aide colocation : des conditions à remplir

Afin de bénéficier d'une aide au logement, les colocataires doivent remplir certaines conditions :

  • Le colocataire doit être déclaré : son nom doit apparaître sur le contrat de location ou sur un avenant au contrat de location, ou sur un contrat de sous-location déclaré au propriétaire.
  • Le colocataire ne doit pas louer le logement à :
    • un ascendant ou descendant ;
    • ou ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
  • Le colocataire doit vivre dans le logement au moins 8 mois dans l'année : aucune aide n'est accordée par la CAF pour une résidence secondaire.
  • Les revenus du colocataire ne doivent pas dépasser un certain montant défini chaque année par la CAF.

Important : les couples qui souhaitent bénéficier d'une aide au logement doivent se déclarer en tant que couple et non en tant que colocataire. Dans ce cas, c'est alors les revenus du couple dans leur globalité qui sont pris en compte et pas seulement ceux du demandeur.

Les démarches pour l'aide à la colocation

Le montant des aides colocation, recalculé chaque année.

La CAF (caisse d'allocations familiales) est le principal fournisseur d'aide à la colocation :

  • le site de la CAF permet d'accéder à un formulaire d'aide au logement adapté à la situation de colocataire ;
  • le dossier est à retourner très rapidement à la CAF complété et accompagné de toutes les pièces justificatives ;
  • les premières aides sont versées dans le mois qui suit l'envoi du dossier à la CAF,
  • le colocataire doit déclarer ses ressources chaque année à la CAF (le montant des aides est recalculé tous les 3 mois).

Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées selon les revenus des 12 derniers mois, et non plus sur les revenus N - 2 (report de la réforme initialement prévue au 1er janvier 2020). Par ailleurs, leur montant est recalculé tous les 3 mois afin de prendre en compte l'évolution de la situation personnelle.

Toutefois, un régime d'exception s'applique à certains allocataires :

  • les étudiants qui bénéficient d'un « forfait étudiant » avec une allocation minimale garantie en dessous de 7 000 € de revenus ;
  • les apprentis et alternants en contrat de professionnalisation qui bénéficient d'un abattement forfaitaire à hauteur d’un Smic mensuel (décret n° 2021-720 du 4 juin 2021).

Bon à savoir : une mesure transitoire avait été mise en place entre mai et septembre 2021 pour les alternants en contrat de professionnalisation en décembre 2020 et en janvier 2021, et qui avaient été pénalisés par la réforme du calcul des APL. Ils bénéficiaient d'un alignement de l'APL – avec effet rétroactif sur les mois précédents et versement d'un rappel en mai – sur celui de décembre 2020).

Lire l'article

Aide colocation : des loyers modérés via la colocation en HLM

Les bailleurs sociaux peuvent donner les logements HLM en colocation. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, a élargi les possibilités de colocation en HLM. Auparavant, la colocation en HLM était réservée aux étudiants, aux jeunes de moins de 30 ans ainsi qu'aux personnes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Désormais, toute personne peut demander une colocation en HLM dès lors qu'elle remplit les conditions de ressources applicables.

Pour bénéficier d'une colocation en HLM, les personnes intéressées doivent le signaler au moment de leur demande de logement social. Les organismes HLM vérifient que chacun des candidats respecte les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement HLM. Au cours de la location, chaque colocataire n'est responsable que de sa part de loyers et de charges, chacun étant titulaire d'un contrat de location.

Ces pros peuvent vous aider