La solution économique, conviviale et de qualité pour se loger lorsque l'on est étudiant : le logement universitaire. Logements universitaires : définition Les logements en résidences universitaires sont gérés par les Crous (centres régionaux des … Lire la suite

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR » est venue révolutionner les rapports entre bailleurs, propriétaires de logements, et locataires. La loi dite « loi MACRON » n° 2015-990 du 6 août … Lire la suite

La loi dite ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) adoptée le 24 mars 2014 a apporté de nombreuses modifications aux rapports entre bailleurs et locataires. Voici un point en particulier sur la notion de « zone tendue » et la … Lire la suite

La loi dite « Aurillac » du 13 juin 2006 offre un cadre règlementaire plus strict aux ventes à la découpe notamment en permettant aux locataires de bénéficier d'un droit de préemption. Faisons le point sur ce dispositif et ses modalités … Lire la suite

En 2009, Christine Boutin, alors ministre du Logement, a apporté de nombreuses réformes qui ont modifié les relations entre bailleurs et locataires. Des transformations importantes concernant la location d'un logement sont intervenues. Le point … Lire la suite

Bien que le droit au logement est consacré par la loi et la Constitution, grand nombre de personnes n'arrivent pas à trouver un logement par leurs propres moyens ou bien occupent un lieu insalubre ou saturé. En France, au fil des années, la loi est … Lire la suite

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Molle, est venue modifier nombre de dispositions en matière de droit immobilier. Parmi elles, il est question des obligations ressortant de … Lire la suite

La loi Pinel du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, réforme de façon importante la réglementation en matière de baux commerciaux. Ooreka fait le point sur les principaux axes de cette loi et sur ce … Lire la suite

La loi n° 2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU, a été promulguée le 13 novembre 2000. Elle est réputée pour avoir apporté, en France, des modifications importantes en matière d'urbanisme et de logement. … Lire la suite

L'encadrement des loyers était une promesse de campagne de François Hollande. L'objectif est de limiter les augmentations de loyers laissées au bon vouloir du propriétaire. Le point maintenant. Bon à savoir : depuis décembre 2020, le ministère du … Lire la suite

  Louer une ferme afin de passer ses vacances en pleine nature, c'est possible. D'ailleurs, ça porte même un nom, l'agritourisme. Le point maintenant. Louer une ferme : pour quoi faire ? Le système de la location de ferme a pour principal objet … Lire la suite

  Pour éviter une mauvaise surprise lors du paiement du loyer, il y a une question à ne pas oublier de poser lorsque l'on visite un bien pour le louer : « Le montant du loyer est-il hors charges ou charges comprises ? » Caractéristiques du loyer … Lire la suite

La loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) avait créé un encadrement du niveau des loyers pour réguler les loyers dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. Ce dispositif a été en vigueur à Paris (entre … Lire la suite

Le loyer de la colocation fait partie des aspects du contrat de colocation à régler au moment de la signature du bail. Au même titre que le montant des charges, de la caution, l'assurance habitation... Notez que depuis décembre 2020, le ministère du … Lire la suite

Le terme « loyer fictif », ou « loyer imputé », désigne le service de location que les propriétaires de logement se rendent à eux-mêmes. En d’autres termes, ce sont les loyers que les propriétaires auraient dû payer s’ils étaient locataires du … Lire la suite

Les loyers des logements sociaux sont généralement inférieurs de 20 % à ceux du parc privé, mais ne sont plafonnés que lorsque le bailleur a signé une convention. Il arrive cependant qu'une famille doive payer un supplément appelé « supplément de … Lire la suite

Dès la première tentative infructueuse d'expulsion, l'huissier peut demander au préfet, parfois au sous-préfet selon le lieu de situation de l'immeuble, le concours de la force publique. Refus de l'intervention de la police Si le préfet refuse le … Lire la suite

Pour être sûr de récupérer ses loyers impayés, le bailleur peut demander une saisie conservatoire, c'est-à-dire provisoire, avant d'entamer une procédure judiciaire. Cette procédure évite que le locataire organise son insolvabilité et permet … Lire la suite

La mention manuscrite n'est pas un simple engagement moral, mais un acte qui peut être lourd de conséquences pour votre situation personnelle et celle de vos héritiers, qu'il s'agisse de l'obtention d'un prêt bancaire, de l'accession à un logement … Lire la suite

Vous êtes propriétaire d'une terre agricole que vous ne souhaitez pas exploiter vous-même. Avez vous pensé à la formule du métayage ? Métayage : définition Le métayage est un contrat de bail par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur, … Lire la suite