Le bail rural est la mise à disposition d’un fonds agricole par un propriétaire foncier (le bailleur) à un fermier (le preneur), moyennant le paiement d’un loyer appelé « fermage ».
Chaque fermage de terres nues et de bâtiments d’exploitation agricole est déterminé à l’aide d’un indice, à l’échelle nationale.
Indice national des fermages : montant du fermage
Le prix du fermage dépend, en grande partie, de la durée du bail, de l’état et l’importance des bâtiments d’habitation et d’exploitation, de la qualité des sols ainsi que de la structure parcellaire du bien loué.
Le loyer doit être exprimé en euros, sauf le loyer des terres nues portant sur des cultures pérennes, qui peut être évalué en une quantité de denrées. Le montant du loyer peut être augmenté en fonction de l’indice national des fermages, publié chaque année au Journal officiel.
Bon à savoir : en cas de contestation par l’une des deux parties au contrat, le tribunal paritaire des baux ruraux fixe le fermage.
Mode de calcul de l’indice national des fermages
La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a mis fin aux disparités entre les départements en instituant un indice du fermage national et unique. Sont seulement concernés par cet indice les loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation.
En effet, les loyers des bâtiments d’habitation sont fixés en monnaie entre des minima et maxima arrêtés par le préfet, et sont actualisés, chaque année, selon la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’Insee.
Le calcul de l’indice national des fermages est fondé sur l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole ainsi que sur l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.
Attention : si l’indice est national, chaque département en fixe la période d’application qui, conformément à l’article R. 411-9-11 du Code rural, doit se situer entre le 1er août et le 1er octobre.
Cette disposition a pour but de tenir compte des spécificités culturales de chaque département.
Indice des fermages |
Variation de l’indice par rapport à l’année précédente | |
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2009 | 100 | |
2010 | 98,37 | - 1,63 % |
2011 | 101,25 | + 2,92 % |
2012 | 103,95 | + 2,67 % |
2013 | 106,68 | + 2,63 % |
2014 | 108,30 | + 1,52 % |
2015 | 110,05 | + 1,61 % |
2016 | 109,59 | - 0,42 % |
2017 | 106,28 | - 3,02 % |
2018 | 103,05 | - 3,04 % |
2019 | 104,76 | + 1,66 % |
2020 | 105,33 | + 0,55 % |
2021 | 106,48 | + 1,09 % |
2022 | 110,26 | + 3,55 % |
N.B. : depuis 2011, l’indice des fermages est revu annuellement.
L’indice des fermages est valable du 1er octobre de l’année en cours jusqu'au 30 septembre de l’année qui suit.
Quid de la formule à appliquer pour obtenir le fermage par hectare pour l’année N ? La formule est la suivante :Fermage par hectare pour l’année N = (fermage par hectare année N-1 x indice des fermages année N) ÷ indice des fermages année N-1