Aide au logement et premier emploi

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Obtenir un premier emploi implique souvent de devoir se loger. Or, l’accès au logement lorsqu'on démarre une activité professionnelle n'est pas chose aisée, non seulement en raison des prix des loyers, mais aussi des exigences de solvabilité des bailleurs.

Néanmoins des aides au logement existent, qu'il est intéressant de bien connaître pour pouvoir en bénéficier. Petit tour d'horizon de l'aide au logement premier emploi.

Aide au logement premier emploi : l’aide Mobili-Jeunes

L’aide Mobili-Jeunes est destinée aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou d'alternance, dans une entreprise du secteur privé ou du secteur public non agricole.

L'avantage de cette aide est qu'elle va prendre une partie de votre loyer en charge, dans la limite de 100 € par mois, pendant toute la période de votre formation, pour une durée maximum d'1 an.

Avance Loca-Pass : une aide au logement premier emploi

L’avance Loca-Pass permet de financer le dépôt de garantie (la caution) que demande le propriétaire à l’entrée dans votre logement. C'est un prêt sans intérêt et sans frais de dossier, versé sur présentation du bail. La durée du prêt varie de 6 à 25 mois. Les remboursements sont de 20 € minimum par mois pour un montant maximum de 1 200 €. La demande se fait auprès d'un organisme d'Action logement proche de chez vous.

Bon à savoir : pour bénéficier de l'avance Loca-Pass, il faut avoir moins de 30 ans et n'avoir jamais bénéficié de cette aide.

Aide au logement premier emploi : l'aide Mobili-Pass

L'aide Mobili-Pass n'est plus accordée depuis le 1er juillet 2023. Elle pouvait atteindre 3 500 €, sous la forme d'un prêt à 1 % et remboursait certaines dépenses engagées lors de votre mobilité. Elle était destinée aux nouveaux embauchés ou mutés qui devaient emménager à plus de 70 km de leur ancien lieu de résidence.

Bon à savoir : pour en bénéficier, votre entreprise devait cotiser à l'Action logement.

Aide au logement premier emploi : les allocations logement

Différents types d'allocations logement

Les allocations logement sont soumises à des conditions de ressources, et sont destinées à des personnes qui louent. Il en existe 3 types :

  • l'aide personnalisée au logement (APL) ;
  • l'allocation de logement familiale (ALF) ;
  • l'allocation de logement sociale (ALS).

Remarque : ces aides ne sont pas cumulables. Afin de pouvoir en bénéficier, il faut faire une demande auprès de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).

Ces aides sont versées tous les mois à votre propriétaire et déduites de votre loyer, ou bien vous sont versées directement.

Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées selon les revenus des 12 derniers mois, et non plus sur les revenus N - 2 (report de la réforme prévue en janvier 2020). Par ailleurs, leur montant est recalculé tous les 3 mois afin de prendre en compte l'évolution de la situation personnelle. Ces évolutions ne concernent pas les bénéficiaires de l’APL accession. 

Toutefois, un régime d'exception s'applique à certains allocataires :

  • les étudiants qui bénéficient d'un « forfait étudiant » avec une allocation minimale garantie en dessous de 7 000 € de revenus ;
  • les apprentis et alternants en contrat de professionnalisation qui bénéficient d'un abattement forfaitaire à hauteur d’un Smic mensuel (décret n° 2021-720 du 4 juin 2021).

Bon à savoir : la Caf a mis en place un simulateur afin d’estimer ses droits à des aides au logement. Il est accessible sur le site de la Caf ou sur Mesdroitssociaux.gouv.fr. Les adhérents de la MSA peuvent, eux, composer le 01 41 63 80 00.

Important : la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance pour 2018 a supprimé les aides au logement dans le cadre de l’accession à la propriété pour les prêts signés à compter du 1er janvier 2018. Les aides sont maintenues pour les prêts ou les contrats de location accession en cours ou ayant fait l’objet d’une demande avant le 31 décembre 2017 et dont la signature a lieu avant le 31 janvier 2018. Par exception, cette extinction ne s'est appliquée qu'à compter du 1er janvier 2020 aux APL pour les prêts et contrats de location-accession concernant des logements anciens, situés en zones tendues.

Calcul des aides au logement

Pour bénéficier de ces aides, plusieurs paramètres sont pris en considération :

  • les ressources ;
  • la situation familiale ;
  • le type de logement ;
  • le lieu de résidence ;
  • le nombre d'enfants ou d'adultes à votre charge, sachant que le Conseil d'État a confirmé que les enfants en situation de garde alternée peuvent être pris en compte pour le calcul de l'aide au logement par chacun des deux parents, chacun ne pouvant toutefois prétendre à une aide qu'au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année (CE, 4e et 5e chambres réunies, 21 juillet 2017, n° 398563) ;
  • le montant de votre loyer.

À noter : depuis le 1er octobre 2016, les enfants dont les familles sont assujetties à l'ISF (remplacé depuis le 1er janvier 2018 par l'IFI, impôt sur la fortune immobilière), ne peuvent plus percevoir les aides au logement. De plus, le patrimoine dépassant 30 000 € (livrets d'épargne et biens immobiliers) est pris en compte dans le calcul des aides (excepté pour les titulaires de l'allocation adulte handicapé).

Les APL sont versées dans la limite d'un montant maximal de prise en charge fixé par un arrêté du 22 septembre 2023. À ce montant maximum, il convient de soustraire un montant fixe qui reste à votre charge : 36,63 €.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2016, l'APL, l'ALS et l'ALF voient leur montant diminuer lorsque le loyer dépasse un premier plafond (déterminé en fonction de la situation géographique du bien et de la composition du foyer), et ces aides sont supprimées lorsque le loyer dépasse un second plafond.

Exemple : en zone 1 (Paris et petite couronne), pour une personne seule, l'aide au logement diminue lorsque le loyer est supérieur à 1 048,90 €, et l'aide est totalement supprimée lorsque le loyer dépasse 1 234 €.

Conditions d'attribution

Liées au logement :

  • votre résidence principale est située en France ;
  • votre logement répond aux critères de décence.

En cas de constatation de la non-décence du logement, les ALS et les ALF sont conservées par l’organisme payeur, pendant 18 mois au maximum. Durant ce délai de conservation, le locataire ne s’acquitte que du loyer résiduel. Ce dispositif instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014 vise à inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer rapidement les travaux nécessaires à leur mise en conformité.

Liées au demandeur :

  • vous êtes locataire, ou colocataire, ou sous-locataire d'un logement conventionné ;
  • vous êtes accédant à la propriété ;
  • vous êtes résident en foyer d'hébergement.

L'État a donc mis en place de nombreuses aides afin de faciliter l’accès des jeunes travailleurs au logement. La majorité d'entre elles sont soumises à des conditions de ressources. Il est nécessaire, lorsqu'on cherche un logement lié à son premier emploi, de se rapprocher de la CAF de son département ou de l'Action logement.

Bon à savoir : instaurée dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », la boussole est un simulateur qui permet aux étudiants, aux diplômés en recherche d'emploi et aux jeunes salariés d'obtenir une estimation des aides auxquelles ils peuvent prétendre (aides au logement, bourse universitaire, aide à l'emploi et à la santé, etc.). Après avoir complété le formulaire, la boussole révèle le panel d'aides disponibles en fonction de la situation du demandeur.

Aide au logement premier emploi : « mon job, mon logement »

L'aide n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2023.

Une aide d’un montant de 1 000 € était octroyée par Action Logement aux salariés, récemment embauchés ou souhaitant se rapprocher de leur lieu de travail, qui louent leur logement.

Bénéficiaires de l'aide au logement

Pouvaient bénéficier de cette aide, les personnes de moins de 25 ans salariées dans une entreprise privée ou agricole qui remplissaient les conditions suivantes :

  • avoir un revenu compris entre 30 % et 100 % du Smic ;
  • avoir signé un contrat de travail depuis moins de 6 mois ;
  • disposer d’un bail locatif depuis moins de 3 mois.

Étaient aussi éligibles à cette aide les salariés, sans condition d’âge, qui démarraient une activité et qui répondaient aux conditions suivantes :

  • avoir signé un nouveau contrat de travail (CDD, CDI, alternance) ou une promesse d’embauche ;
  • avoir un revenu inférieur ou égal à 1,5 fois le Smic ;
  • disposer d’un bail locatif depuis moins de 3 mois.

Les salariés qui souhaitaient changer de logement pour se rapprocher de leur lieu de travail ou de formation pouvaient bénéficier de l’aide s’ils :

  • avaient un revenu inférieur ou égal à 1,5 fois le Smic ;
  • déménageaient pour un logement qui permettait de réduire le temps de trajet domicile-travail en voiture à 30 minutes maximum sur le territoire métropolitain ou une heure maximum pour les DROM, ou bien d’utiliser les transports en commun en lieu et place d’un moyen de transport individuel ;
  • disposaient d’un bail locatif depuis moins de 3 mois.

Conditions liées au logement

Le logement devait être situé en France et constituer la résidence principale du demandeur. De plus, au moment de la demande, le demandeur devait être détenteur d’un bail de location vide ou meublé ou d’un bail en colocation depuis moins de 3 mois. La demande s’effectuait sur le site Action Logement avant le 31 décembre 2022.

Bon à savoir : l’aide était versée en une seule fois à la validation du dossier.

Pour en savoir plus :

  • Les étudiants peuvent percevoir des aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour leur logement. On vous dit tout sur l'aide au logement étudiant.
  • Si vous rencontrez des difficultés à faire face à des dépenses relatives à votre résidence principale, vous pouvez obtenir de l'État une aide au logement. Découvrez la marche à suivre en téléchargeant gratuitement notre fiche pratique.
  • La Mutualité Sociale Agricole (MSA) propose différentes aides au logement pour ses cotisants. Quelles sont ces allocations logement de la MSA et comment en bénéficier ? Réponse sur notre site.

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