L’Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est destinée à prendre en charge une partie des frais d’installation des agents de l’État « primo-arrivants ».
Elle concerne le personnel de fonction publique de l’État ou les fonctionnaires affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Son attribution est subordonnée à certaines conditions de ressources.
AIP : objectifs et montants
L’AIP est une aide financière non remboursable réservée aux primo-arrivants. Dans le cas d’une location vide ou meublée, elle est destinée à compenser une partie des dépenses engagées au titre :
- du premier mois de loyer (provision pour charges comprise) ;
- des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent immobilier ;
- du dépôt de garantie ;
- des frais de déménagement.
Les montants maxima de l’aide accordée varient en fonction de la région d’affectation du demandeur. À savoir :
- 900 euros pour les agents affectés dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- 500 euros pour les agents affectés dans d’autres régions.
Personnels éligibles et conditions de ressources
Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l’État ainsi qu’à certains agents d’établissements publics rémunérés sur le budget de l’établissement dont la liste est fixée annuellement par arrêté des ministres chargés de la Fonction publique et du Budget.
Le spectre d’attribution de l’AIP est large. Peuvent en bénéficier :
- les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’État ;
- les magistrats stagiaires et magistrats ;
- les agents recrutés par les collectivités locales sur la base des articles L. 352-1 et suivants du Code général de la fonction publique, ancien article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (contractuels des catégories A, B et C ayant vocation à être titularisés) ;
- les agents recrutés par la voie du PACTE et les ouvriers d’État ;
- les « primo-arrivants » dans la fonction publique de l’État ayant réussi un concours de la fonction publique de l’État, ou ayant été recruté sans concours lorsque le statut particulier prévoit cette modalité ou encore ayant fait l’objet d’un recrutement dans la fonction publique de l’État soit sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984, soit par la voie du PACTE.
L’attribution de l’AIP est subordonnée à certaines conditions de ressource.
En 2016, les bénéficiaires devaient disposer d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur ou égal à 24 818 € (un seul revenu au foyer du demandeur) ou de 36 093 € (deux revenus au foyer du demandeur). Les conditions sont identiques pour les personnels affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Demande d’aide à l’installation des personnels de l’État
Une demande d’AIP doit intervenir :
- 6 mois entre la date de signature du bail et la date de dépôt de la demande ;
- 24 mois entre la date d’affectation et la date de dépôt de la demande.
La demande peut se faire sur papier ou en ligne via un formulaire spécifique. Une attestation du supérieur hiérarchique du demandeur remplie, datée et signée doit être jointe au dossier.
L’AIP est cumulable avec toute prestation destinée à financer, sous forme de prêt, les dépenses liées à une installation.
En revanche, elle n’est pas cumulable avec des aides de même nature et de même objet financées au niveau ministériel ou interministériel, notamment l’AIP Ville pour les personnels affectés en quartiers prioritaires de la politique de la ville.