En bref
- Une aide mobili jeune est versée aux alternants de moins de 30 ans dans le secteur privé non agricole, sous condition de ressources.
- Le montant de l’aide mobili jeune varie de 10 à 100 euros par mois, calculé après déduction des aides au logement comme l’APL.
- La demande se fait en ligne sur la plateforme d’Action Logement, dans les 3 mois avant ou 5 mois après le début du contrat d’alternance.
- Le versement de l’aide mobili jeune intervient par virement bancaire, selon la fréquence choisie par le bénéficiaire lors du dépôt des justificatifs.
Qui peut bénéficier de l’aide Mobili-Jeune ?
Pour prétendre à l’aide mobili destinée aux jeunes, plusieurs conditions doivent être réunies. Le demandeur doit avoir moins de 30 ans au moment de la demande, c’est-à-dire avant la veille de son trentième anniversaire. Il doit être titulaire d’un contrat d’alternance, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage professionnalisation ou d’un contrat de professionnalisation classique, au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole.
Le salaire mensuel brut ne doit pas dépasser 120 % du SMIC, soit environ 2 187 euros. Le jeune avec un loyer compris dans l’aide mobili ne doit pas avoir de dossier d’aide mobili jeune déjà en cours, sauf si un dossier précédent a été clôturé. La formation en alternance constitue le cadre principal d’éligibilité à ce dispositif.
Pour les salariés du secteur agricole, un dispositif spécifique nommé Agri-Mobili-Jeune existe, avec un montant pouvant atteindre 300 euros par mois. Les deux aides ne sont pas cumulables entre elles.
Quelles conditions pour le logement ?
Le logement avec l’aide mobili jeune doit correspondre à un rapprochement du lieu de formation ou de travail. La demande doit intervenir dans un délai précis : entre 3 mois avant et 5 mois après la date du contrat d’alternance. Le bail ou la convention d’occupation doit prendre effet dans cette même période.
Le jeune doit justifier d’un changement de résidence principale pour se rapprocher de son lieu de travail ou de formation. Trois situations permettent de remplir cette condition : le nouveau logement se situe à plus de 70 kilomètres de l’ancienne adresse, le temps de trajet entre les deux adresses excède 40 minutes en véhicule motorisé ou en transports en commun, ou le jeune assume une double charge de loyer en occupant deux logements simultanément. Ces conditions de distance et de temps ne s’appliquent pas dans les départements et régions d’outre-mer.
Les logements éligibles incluent les locations vides ou meublées, les colocations, les foyers de résidence sociale, les résidences sociales et les chambres en internat. La sous-location n’est acceptée que dans le parc social HLM. Les logements peuvent être conventionnés ou non à l’APL pour le logement. En revanche, les frais d’hébergement en chambres d’hôtes, gîtes ou résidences de tourisme sont exclus du dispositif.
Comment est calculé le montant de l’aide ?
Le calcul du montant de l’aide mobili jeune repose sur le loyer charges comprises, ou sur la quote-part du loyer en cas de colocation. Les aides au logement perçues par le jeune, notamment l’APL, l’ALS ou l’ALF, sont déduites du loyer pour déterminer le reste à charge. C’est sur ce reste à charge que s’applique le montant de l’aide au logement Mobili-Jeune.
Concrètement, si le loyer compris dans l’aide mobili jeune s’élève à 350 euros charges comprises et que le jeune perçoit 220 euros d’APL, le reste à charge atteint 130 euros. Dans ce cas, le bénéfice de l’aide mobili pour les jeunes sera de 100 euros, soit le montant maximum. Si l’APL s’élève à 280 euros pour le même loyer, le reste à charge tombe à 70 euros et l’aide versée aux jeunes correspond alors à 70 euros. Lorsque le reste à charge est inférieur à 10 euros, aucune aide n’est versée.
Le plafond annuel est fixé à 1 100 euros par année de formation, réparti sur 11 mensualités. Le jeune peut renouveler sa demande pour une deuxième année de formation, consécutive ou non, dans la limite de deux années au total.
Quelles démarches pour obtenir l’aide Mobili-Jeune ?
Les démarches pour l’aide mobili jeune se déroulent entièrement en ligne sur le site d’Action Logement. Le jeune doit d’abord vérifier son éligibilité via le test disponible sur la plateforme. Une fois l’éligibilité confirmée, il crée un compte personnel, saisit sa demande et dépose les justificatifs en ligne.
Les documents à fournir incluent une pièce d’identité, le contrat d’alternance avec date d’exécution, le bail ou la convention d’occupation du logement, une attestation de la CAF indiquant les allocations logement perçues, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Chaque mois, le jeune bénéficiaire de l’aide mobili doit déposer une quittance de loyer et un bulletin de salaire pour déclencher le versement.
Le délai de traitement du dossier de l’aide mobili jeune varie entre 2 et 4 semaines, mais peut s’allonger en période de rentrée scolaire. Tout changement de situation, qu’il concerne le logement, le contrat de travail ou les aides perçues, doit être déclaré immédiatement sur l’espace personnel en ligne.
Comment se déroule le versement de l’aide ?
Le versement de l’aide mobili pour les jeunes intervient par virement bancaire sur le compte personnel du bénéficiaire. Même un jeune mineur peut recevoir l’aide sur son propre compte, sans que le versement ne transite par un tiers. La fréquence de versement dépend du rythme de dépôt des justificatifs : le jeune peut choisir un versement mensuel, bimensuel, trimestriel ou semestriel.
Chaque versement d’aide mobili jeune est conditionné à la transmission d’une quittance de loyer et d’un bulletin de salaire. Ces justificatifs du dossier permettent de vérifier que le jeune occupe toujours le logement et poursuit son contrat d’alternance. L’aide est versée pendant toute la durée du contrat alternance avec date d’exécution valide, dans la limite de 11 mois par année de formation.
Quelles aides peuvent se cumuler avec Mobili-Jeune ?
L’aide versée dans le cadre de l’aide mobili jeune peut se cumuler avec plusieurs dispositifs complémentaires proposés par Action Logement. La garantie Visale constitue une caution gratuite qui couvre les loyers impayés et les dégradations locatives. Elle rassure les propriétaires et facilite l’accès au logement pour les jeunes alternants sans garant personnel.
L’avance Loca-Pass représente un prêt sans intérêts pouvant atteindre 1 200 euros, destiné à financer le dépôt de garantie exigé par le propriétaire. Le loca pass pour le logement se rembourse progressivement, sans frais de dossier ni intérêts. Ces deux aides se combinent avec les aides mobili jeunes disponibles pour sécuriser l’installation dans le logement.
Les aides de la CAF, comme l’APL pour apprenti, l’ALS ou l’ALF, restent compatibles avec Mobili-Jeune. Elles sont prises en compte dans le calcul du montant de l’aide mobili jeune, puisqu’elles réduisent le reste à charge du loyer. Il convient de noter que l’aide Mobili-Jeune n’est pas imposable, car elle constitue une subvention et non un revenu.
Quels avantages pour les jeunes et les propriétaires ?
Pour les jeunes bénéficiaires des aides mobili, le principal avantage réside dans l’allègement du budget logement. Les montants d’aide mobili jeunes permettent de réduire le loyer pour les jeunes avec l’aide mobili, ce qui libère des ressources pour d’autres dépenses liées à la formation ou à la vie quotidienne. L’accès à un logement bénéficiant de l’aide mobili jeune facilite la mobilité géographique nécessaire pour suivre une formation en apprentissage professionnalisation.
Les propriétaires bailleurs bénéficient également du dispositif. La combinaison de l’aide au logement pour les jeunes et de la garantie Visale pour le logement réduit les risques d’impayés. Les loyers compris dans les aides mobili jeunes sont mieux sécurisés, ce qui incite les propriétaires à accepter plus facilement les candidatures de jeunes alternants.
Quelles limites et précautions à connaître ?
L’aide Mobili-Jeune est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires fixées par la réglementation. Une fois l’enveloppe épuisée, les nouvelles demandes ne peuvent plus être traitées, même si les conditions d’éligibilité sont remplies. Il est donc recommandé de déposer sa demande dès le début du contrat d’alternance, sans attendre la fin du délai de 5 mois.
La période du contrat d’alternance doit correspondre à la période d’occupation du logement. Si le contrat prend fin avant la fin du bail, l’aide cesse également. De même, tout changement d’adresse, de situation professionnelle ou de montant des aides CAF doit être signalé rapidement pour éviter un trop-perçu, qui devrait alors être remboursé.
Les justificatifs à déposer en ligne doivent être fournis régulièrement pour maintenir le versement. Un retard dans la transmission des quittances de loyer ou des bulletins de salaire peut bloquer le paiement de l’aide. Il faut savoir que la rigueur dans le suivi du dossier conditionne la continuité du soutien financier.
FAQ
Peut-on bénéficier de l’aide Mobili-Jeune en colocation ?
Oui, un logement en colocation est éligible à l’aide Mobili-Jeune. Le calcul du montant se fait alors sur la quote-part du loyer charges comprises correspondant à la part du jeune alternant. Les aides au logement perçues sont également prises en compte au prorata de cette quote-part.
Que se passe-t-il si le contrat d’alternance est rompu avant la fin ?
En cas de rupture du contrat d’alternance, l’aide Mobili-Jeune cesse immédiatement. Le jeune doit déclarer ce changement de situation sur son espace personnel en ligne. Les versements déjà effectués ne sont pas récupérés, mais aucun nouveau versement n’intervient après la fin du contrat.
L’aide Mobili-Jeune est-elle renouvelable automatiquement ?
Non, le renouvellement de l’aide pour une deuxième année de formation nécessite une nouvelle demande en ligne. Le jeune doit créer un nouveau dossier, fournir les justificatifs actualisés et respecter les mêmes conditions d’éligibilité que lors de la première demande.