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Modèle de contrat :Contrat d'échange de maison

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Contrat d'échange de maison
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Afin de passer des vacances économiques, il arrive qu'un ménage décide d'échanger sa maison avec celle d'une autre famille pendant une durée variant de quelques jours à un mois, voire plus. Les Français ont de plus en plus souvent recours à ce type de formule et les destinations les plus recherchées sont la Côte d'Azur et la région parisienne.

Bien que les incidents soient très rares, il faut prendre des précautions pour éviter toute mauvaise surprise. Ainsi, si vous êtes attiré par cette formule, vous devez :

  • vérifier si votre contrat d'assurance multirisque habitation vous couvre si la personne avec laquelle vous allez faire l'échange cause des dégradations dans votre maison ;
  • prévenir votre bailleur si vous êtes locataire ;
  • mettre vos objets de valeur (notamment vos bijoux et vos bibelots) dans un coffre que vous louerez à votre banque ;
  • rédiger un contrat d'échange de maison.

Notice : Contrat d'échange de maison

Ce contrat d'échange de maison devra contenir les mentions suivantes :

  • nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance de chacune des parties ;
  • adresse e-mail de chacune des parties ;
  • numéros de téléphone fixe et portable de chacune des parties ;
  • éventuellement, état civil du conjoint de chaque partie ;
  • date à partir de laquelle chaque partie pourra occuper la maison de l'autre ;
  • lieux et dates de remise réciproques des clés ;
  • nombre de personnes qui pourront séjourner dans chacune des maisons ;
  • date à laquelle chaque maison devra être restituée à son propriétaire ;
  • engagements de chacune des parties.

Modèle de contrat

Modèle de contrat d'échange de maison

Entre les soussignés

[Monsieur/Madame/Mademoiselle] [prénom et nom du premier contractant], né(e) à [date] le [lieu], de nationalité [nationalité]

Le cas échéant

et [Monsieur/Madame/Mademoiselle] [prénom et nom du 2e contractant], né(e) à [date] le [lieu], de nationalité [nationalité]

[adresse]

[pays de résidence]

[adresse e-mail]

[téléphone]

D'une part

Et

[Monsieur/Madame/Mademoiselle] [prénom et nom du second contractant], né(e) à [date] le [lieu], de nationalité [nationalité]

Le cas échéant

et [Monsieur/Madame/Mademoiselle] [prénom et nom du 2e contractant], né(e) à [date] le [lieu], de nationalité [nationalité]

[adresse]

[pays de résidence]

[adresse e-mail]

[téléphone]

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Préambule

Les parties décident d'échanger le droit d'occupation de leurs logements respectifs pendant la période comprise du [date du début de l'échange] au [date de la fin de l'échange].

Article 2 - Engagements respectifs de chacune des parties

Chaque partie s'engage envers l'autre à :

  • dans le logement laissé :

    • laisser des espaces suffisants pour que chaque membre de la famille occupante puisse ranger ses affaires personnelles ;

    • laisser un logement propre ;

    • fournir des draps de lit et des serviettes propres ;

    • laisser à la disposition de la partie occupante une notice contenant les renseignements suivants :

      • indications relatives à l'emploi des différents appareils ménagers ;

      • indications relatives à l'emploi de l'installation électrique et de l'installation de gaz ;

      • indications relatives au chauffage ;

      • coordonnées des personnes pouvant être appelées en cas d'urgence ;

  • dans le logement occupé :

    • traiter le logement avec le plus grand soin pendant toute la durée de l'échange ;

    • régler les dégâts mineurs qui pourraient survenir ;

    • informer sans délai le titulaire du logement de tout sinistre qui surviendrait ;

    • arroser les plantations respectives ;

    • laisser un logement propre.

Article 3 – Modalités de remise et de restitution des clefs

Pour échanger les clés de leurs logements respectifs, les parties conviennent de se rencontrer à [lieu du rendez-vous] le [date du rendez-vous] à [heure du rendez-vous]. Elles s'engagent à se restituer mutuellement leurs clés au plus tard le [date de restitution des clefs] à [heure du rendez-vous] à [lieu du rendez-vous].

Fait à [ville] le [date]

Le premier cocontractant

[signature]

Le second cocontractant

[signature]

Contrat d'échange de maison en PDF

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