À quoi sert ce modèle de contrat ?
Un particulier propriétaire d'une péniche peut la louer à une autre personne pour la durée de son choix en établissant un contrat de bail précisant toutes les conditions de la location de la péniche.
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Contrat de location de péniche
- Exemple de contrat
Notice : Contrat de location de péniche
Le contrat de location de péniche doit comporter toutes les mentions suivantes :
- état civil et coordonnées complètes du propriétaire et du locataire ;
- type de péniche ;
- marque, modèle, série et numéro de série de la péniche ;
- dimensions et jauge de la péniche ;
- année au cours de laquelle elle a été construite ;
- numéro de série et puissance du moteur ;
- endroit où la péniche est immatriculée ;
- le prix de location de la péniche et les modalités de paiement ;
- le numéro d'immatriculation de la péniche ;
- le nombre maximal de personnes autorisées à monter à bord de la péniche ;
- mentions contenues dans son acte de francisation (il faut notamment préciser les coordonnées du bureau des douanes où la péniche a été francisée et la date de francisation) et copie de l'acte de francisation ;
- dates de début et de fin du contrat ;
- heure et lieu de restitution de la péniche par le locataire.
Modèle de contrat
Contrat de location d'une péniche
Entre les soussignés :
D'une part,
[Nom et Prénom du vendeur]
[Date de naissance, lieu de naissance et nationalité]
[Adresse]
[Téléphone]
[Adresse de courrier électronique]
Ci-après désigné « le Loueur »
Et
[Nom et Prénom du vendeur]
[Date de naissance, lieu de naissance et nationalité]
[Adresse]
[Téléphone]
[Adresse de courrier électronique]
Ci-après désigné « le Locataire »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le Loueur loue au Locataire qui accepte une péniche [marque et modèle de la péniche] faisant partie de la série [nom de la série à laquelle la péniche appartient] ayant pour numéro de série [numéro de série de la péniche], immatriculée à [lieu d'immatriculation de la péniche] sous le numéro [numéro d'immatriculation de la péniche] et dont le port d'attache est [coordonnées complètes du port d'attache]. La péniche sera à la disposition du locataire dans ce port d'attache le [date de mise à disposition de la péniche] à [X] heures.
Cette péniche est du type [freycinet / chaland automoteur en fer / péniche à grand gabarit].
Il est précisé qu'elle a été construite en [année de construction de la péniche], que son moteur a pour numéro de série [numéro de série du moteur de la péniche] et qu'il a une puissance de [X] chevaux.
D'autre part, la péniche mesure [X] mètres de long sur [X] mètres de large et sa jauge s'élève à [X] tonneaux.
Enfin, la taille de la péniche permet la présence de [X] personnes à bord au maximum.
Si le navire est francisé :
Il est également indiqué que la péniche a été francisée le [date de francisation de la péniche] auprès du service des douanes de [bureau des douanes ou la péniche a été francisée]. Une copie de l'acte de francisation est jointe en annexe au présent contrat.
Article 2 : Prix de la location
La présente location est conclue moyennant un loyer [total/mensuel] de [indiquer le loyer]. Le [total du/premier] loyer est payé comptant ce jour par le Locataire au Loueur qui lui en donne quittance.
Article 3 : Caution
Le locataire verse également au loueur une caution d'un montant de [X] €. Cette caution sera entièrement restituée par le loueur au locataire dès la restitution de la péniche, cette restitution devant avoir lieu au plus tard le [date de la restitution] à [heure limite de la restitution] au port d'attache visé ci-dessus.
En cas de retard, une majoration du loyer de [X] € par [heure/jour] de retard sera appliquée.
En outre, le prix des réparations nécessitées par les éventuelles dégradations sera déduit de la caution restituée.
Article 4 : Inventaire
Le Loueur et le Locataire reconnaissent que la péniche contient tous les objets désignés dans l'inventaire joint au présent contrat.
Article 5 : Garanties offertes par le loueur
Le Loueur déclare que :
la péniche est équipée et armée conformément à toutes les dispositions légales et réglementaires applicables ;
tous ses organes et tous ses dispositifs sont en parfait état de fonctionnement.
Article 6 : Interdiction de sous-louer ou de prêter la péniche
Il est formellement interdit au Locataire de sous-louer ou de prêter la péniche.
Article 7 : Assurance
Une police d'assurance dont le numéro est [numéro de contrat d'assurance] a été souscrite auprès de [raison sociale de l'assureur] en vue de garantir tout sinistre qui pourrait survenir pendant la période de location et qui relèverait de la responsabilité du Locataire. Le contrat prévoit une franchise égale au montant de la caution versée par le Locataire.
Article 8 : Utilisation du bateau et avaries
Le Locataire déclare qu'il a le permis de navigation et toutes les capacités nécessaires pour piloter la péniche et en prendre la responsabilité. Il utilisera la péniche uniquement pour une navigation de plaisance et il s'engage à ne pas s'éloigner de plus de [X] km des côtes françaises.
En cas d'avarie, il s'engage à contacter le Loueur sans délai. Il fera effectuer les réparations nécessaires conformément aux indications du Loueur.
Fait en deux exemplaires le [date] à [Ville].
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Le Loueur [signature] |
Le Locataire [signature] |
Contrat de location de péniche en PDF
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