Contrat de
location d'un emplacement de parking
Identification
des parties
1) Le bailleur
[Madame/Monsieur]
[Prénom & Nom], [profession],
[épouse/époux de ... / partenaire lié(e) par
un pacs à ... / veuve/veuf de ... / célibataire], demeurant
à [adresse],
Né(e)
à [lieu], le [date].
De nationalité
[x].
Ci-après
dénommé(e)(s) « le Bailleur ».
2) Le(s) Locataire(s)
[Madame/Monsieur]
[Prénom & Nom], [profession],
[épouse/époux de ... / partenaire lié(e) par
un pacs à ... / veuve/veuf de ... / célibataire], demeurant
à [adresse],
Né(e)
à [lieu], le [date].
De nationalité
[x].
Ci-après
dénommé(e)(s) « le Locataire ».
Engagement
de location
Aux termes des
présentes, le Bailleur donne en location au Locataire l'emplacement
de parking ci-après désigné, dont le Locataire aura l'usage à
compter de [ce jour / date].
Désignation
du bien loué
À [adresse],
un emplacement de parking n° [x],
[ajouter éventuellement : d'une
superficie de [x] m2].
Remise
d'équipements
Le Bailleur remet
ce jour les éléments suivants au Locataire [par
exemple clé ou carte d'entrée dans le parking], à charge
pour le Locataire de les restituer en l'état au terme du contrat.
Durée du
contrat de location
Le présent
contrat est conclu pour une durée de [x]
mois/années.
Ajoutez éventuellement :
reconductible par
tacite reconduction pour une égale durée, à défaut de congé
préalable, donné par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, au moins [x] mois avant le
terme du présent bail ou de chaque période de reconduction.
Il prendra effet
le [date / ce jour] et prendra fin le
[date].
Paiements
1) Loyer et révision
La présente
location est consentie moyennant un loyer qui s'élève à un montant
[indiquez la périodicité
par exemple : mensuel] de [X en
chiffres et en lettres] euros.
Le loyer est
payable [périodicité par exemple :
mensuellement] entre les mains du Bailleur.
Le premier
versement a lieu ce jour.
Il est révisable
[périodicité par exemple :
annuellement], à la date anniversaire du présent contrat
selon l'indice [mentionner l'indice retenu].
2) Charges
Les charges
s'élèvent à un montant de [X en chiffre et
lettres] euros et sont payables selon les mêmes modalités
que le loyer.
Ajoutez éventuellement un dépôt de garantie :
3) Dépôt de garantie
Le Locataire
s'engage à payer ce jour un dépôt de garantie non productif
d'intérêts, d'un montant de [X en chiffres et
lettres] euros, lequel sera remboursable dans un délai de [X]
mois au terme du présent contrat sous réserve des retenues pour
dégradations ou au titre de tout manquement du Locataire à ses
obligations locatives.
Modalités
de résiliation
Dans tous les
cas, le congé sera signifié par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception.
Le Locataire peut
résilier le présent contrat à tout moment, sous réserve du
respect d'un délai préavis de [X]
mois. Au terme du délai, le Locataire sera automatiquement déchu de
tout droit d'occupation.
Le loyer est dû
pour toute la durée du préavis.
Le Bailleur peut
résilier le présent contrat à l'expiration du bail ou pour la
date de renouvellement, sous réserve du respect d'un délai préavis
de [X] mois.
Obligations
des parties
Le présent
contrat est conclu aux conditions suivantes :
Le Bailleur
s'engage à délivrer l'emplacement de parking en bon état d'usage
et de réparations.
Le Bailleur s'engage à assurer
la jouissance paisible du bien loué aux termes des présentes et à
faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au
maintien en état des lieux loués.
Le Locataire s'engage à payer
le loyer aux échéances prévues.
Le Locataire s'engage à user du
présent emplacement aux fins de stationnement à l'exclusion de
tout autre usage.
Le Locataire s'engage à prendre
l'emplacement dans l'état où il se trouve au jour du présent
contrat, a en user en bon père de famille, et à le maintenir et le
restituer en bon état de réparations locatives.
Le Locataire s'engage à
informer le Bailleur de tout sinistre ou dommage intervenant sur
l'emplacement de parking, et à laisser exécuter tous les travaux
et réparations nécessaires au maintien de l'usage normal.
Le Locataire aura la jouissance
de l'emplacement de parking sans pouvoir le céder, le prêter ou le
sous-louer.
Le Locataire respectera le cas
échéant les règlements en vigueur concernant les emplacements de
parking et reconnaît en avoir prit connaissance ce jour.
Le Locataire s'engage à
assurer son véhicule contre les risques d'incendie, de dégât aux
tiers, de vol ainsi que tous les risques inhérent à l'usage de
parking.
Clause
résolutoire
Le présente
contrat sera résilié de plein droit, à défaut de paiement à son
échéance du loyer et de ses accessoires ou à défaut d'exécution
de l'une des obligations du présent engagement, dans un délai de
deux mois après un commandement [ajoutez selon
le cas : de payer les sommes dues] resté infructueux.
Ajoutez éventuellement :
Tout retard dans
le paiement de loyer à l'échéance prévue entraînera
l'application d'une majoration automatique de [X] %
du montant dû.
Élection
de domicile
Pour l'exécution
du présent contrat les parties font élection de domicile aux
adresses indiquées en tête des présentes et s'engagent à informer
l'autre partie de tout changement d'adresse.
Frais
Les frais engagés
au titre des présentes sont à la charge exclusive du
[Locataire/Bailleur].
Fait
à [ville] en deux exemplaires, le
[date]
[Nom du
Bailleur]
[Signature]
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[Nom du/des
Locataire(s)]
[Signature(s)]
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