Contrat de
location de terrain nu
Les soussignés
Le bailleur
Personne physique :
[Madame/
Monsieur Prénom(s) NOM], [profession],
[épouse/époux
de Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - partenaire lié(e) par un pacs à
Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - veuve/veuf de Madame/Monsieur
Prénom(s) NOM - célibataire], demeurant à
[adresse].
Né(e) à [lieu],
le [date].
De nationalité [X].
Personne morale :
[Prénom(s)
NOM], agissant au nom et pour le compte en
qualité de [qualité
du représentant] [forme,
dénomination, et siège social de la personne morale, statuts en
date du X et immatriculation]. Ayant tout
pouvoir à l'effet des présentes en vertu de [indiquez
article ou délibération].
Ci-après dénommé(e)(s) « LE
BAILLEUR »
Le locataire
[Madame/
Monsieur Prénom(s) NOM], [profession],
[épouse/époux
de Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - partenaire lié(e) par un pacs à
Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - veuve/veuf de Madame/Monsieur
Prénom(s) NOM - célibataire], demeurant à
[adresse].
Né(e) à [lieu],
le [date].
De nationalité [X].
Ci-après dénommé(e)(s) « LE
LOCATAIRE »
Ont convenu ce qui suit :
I. Location
LE BAILLEUR donne aux termes des
présentes, à bail, AU LOCATAIRE qui accepte le bien immobilier dont
la désignation suit.
Désignation
Un terrain nu d'une superficie de
[X],
sis à [commune],
[adresse/lieu-dit],
cadastré section [X],
numéro [X].
II. Jouissance
Le présent bail à caractère civil
sera soumis aux conditions prévues aux présentes et aux
dispositions particulières des articles 1709 et 1713 à 1751 du
Code civil.
LE LOCATAIRE aura la jouissance du
terrain à compter de la signature des présentes.
Le terrain objet des présentes est
donné à bail pour un usage de [préciser
l'activité à laquelle est destinée le terrain loué],
à l'exclusion de toute autre activité. LE LOCATAIRE s'oblige
expressément à n'utiliser le terrain donné à bail qu'à l'usage
ci-dessus défini.
En outre, le bail étant consenti de
manière strictement personnelle au LOCATAIRE, ce dernier ne pourra
confier à quiconque d'autre la jouissance dudit terrain, même en
vue de l'usage ci-dessus déterminé.
III. Durée
Le présent bail est consenti et
accepté pour une durée de [X]
années à compter du [date].
Le contrat est ensuite renouvelé d'année en année à moins que
l'une des parties ne le résilie par courrier recommandé, en
observant un préavis de [X]
mois.
IV. Loyer
Au titre du présent bail, LE PRENEUR
versera un loyer [périodicité,
par exemple : mensuel] de [X
en chiffres et en lettres] euros.
Ce loyer sera payé par mois et
d'avance, avant le [date]
de chaque mois, avec un premier paiement le [date].
V. Charges et conditions
Le présent bail a lieu aux charges
et conditions ordinaires et de droit en pareille matière, et aux
conditions suivantes :
LE BAILLEUR s'engage à délivrer
le terrain en bon état de réparation de toute espèce et en état
de servir à l'usage pour lequel il a été loué. Il devra garantie
au LOCATAIRE pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui
en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas
connus lors de la conclusion du bail.
LE BAILLEUR assurera la
jouissance paisible du PRENEUR pendant toute la durée du bail.
LE BAILLEUR fera, pendant toute
la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir
nécessaires, autres que les locatives.
LE LOCATAIRE prendra les lieux
dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en
jouissance et s'engage à user du terrain en bon père de famille,
suivant la destination qui lui a été donnée, et à le conserver.
LE LOCATAIRE fera son affaire
personnelle des servitudes de toute nature, administratives ou
autres, qui peuvent et pourront grever la propriété louée, et à
profiter de celles actives, s'il y a lieu. À cet égard, LE
BAILLEUR déclare, qu'à sa connaissance, la propriété n'est
grevée d'aucune autre servitude.
LE LOCATAIRE s'engage à payer
le prix du bail aux échéances convenues.
LE LOCATAIRE s'engage à se
faire assurer contre les risques locatifs, de recours des voisins et
tous autres risques habituellement couverts par les assurances, à
maintenir cette assurance pendant toute la durée du contrat, et à
justifier de cette assurance et du paiement des primes lors de
l'entrée en jouissance, puis chaque année auprès du BAILLEUR.
LE LOCATAIRE s'opposera à
tout empiétement et dégradation et, le cas échéant, en
préviendra immédiatement LE BAILLEUR pour qu'il agisse.
LE LOCATAIRE s'engage à ne pas
transformer les lieux loués sans l'accord écrit du propriétaire ;
à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger DU LOCATAIRE, à
son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son
bénéfice les transformations effectuées sans que LE LOCATAIRE
puisse réclamer une indemnisation.
LE LOCATAIRE s'engage à
supporter sans indemnité ni diminution de loyer, quelles qu'en
soient l'importance et la durée, les travaux de grosses et de
petites réparations qui seraient nécessaires au maintien en état
et à l'entretien normal du bien loué.
LE LOCATAIRE s'acquittera de
tout impôt, taxe et redevance pendant la durée du présent
contrat.
LE LOCATAIRE ne pourra ni
sous-louer, ni céder, ni échanger le bien dont il s'agit, même
temporairement, en totalité ou en partie.
VI. Dispositions particulières
[indiquez
le cas échéant les dispositions particulières s'appliquant à
l'activité exercée]
VII. Clause résolutoire
LE BAILLEUR pourra résilier le
présent contrat de plein droit, un mois après une mise en demeure
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au
domicile désigné en tête du présent contrat, demeurée
infructueuse, en cas d'inexécution par LE LOCATAIRE de l'une des
conditions du présent engagement.
IX. Élection de domicile et frais
Pour l'exécution du présent
contrat les parties font élection de domicile aux adresses indiquées
en tête des présentes et s'engagent à informer l'autre partie de
tout changement d'adresse.
Les frais engagés au titre des
présentes sont à la charge exclusive du LOCATAIRE.
Fait à [ville]
en deux exemplaires, le [date]
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[Nom
du bailleur]
[SIGNATURE]
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[Nom
de locataire]
[SIGNATURE]
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