Formulaire :Modèle d'avis d'échéance de loyer

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Un propriétaire n'a pas obligation de fournir un avis d'échéance de loyer au locataire. Cependant, il est conseillé d'en établir un, notamment afin de garantir au locataire une certaine visibilité sur les loyers et charges payés, mais aussi afin de rappeler à celui-ci la date d'échéance du règlement du loyer.

Un avis d'échéance de loyer peut-être mensuel, semestriel ou encore annuel.

Notice : Modèle d'avis d'échéance de loyer

Un avis d'échéance de loyer doit comprendre certaines informations :

  • coordonnées du propriétaire ou organisme gestionnaire ;
  • coordonnées du locataire ;
  • adresse du bien loué ;
  • période concernée ;
  • détail de l'échéance ;
  • total à régler ;
  • date d'échéance.
  • Formulaire

    Avis d'échéance de loyer de [mois + année]

    [Nom et prénom du propriétaire ou de l'organisme gestionnaire]

    [Adresse]

    [Nom et prénom du locataire]

    [Adresse]

    [Date]

    Adresse des locaux loués : [Adresse de la location]

    Type de locaux : [type de local]

    Période concernée : du [date] au [date]

    Détail de l'échéance

    Montant

    Solde antérieur au [date du précédent avis]

    [x]

    Règlement de l'échéance

    - [x]

    Solde avant échéance

    [x]

    Loyer

    [x]

    Provisions pour charges

    [x]

    Total à payer

    [x]



    Calculs :

    • Solde antérieur = total à payer de l'avis précédent

    • Règlement de l'échéance = montant des sommes reçues depuis l'émission de l'avis précédent

    • Solde avant échéance = Solde antérieur - Règlement de l'échéance

    • Total à payer = Solde avant échéance + Loyer + Provisions pour charges

    Date d'exigibilité : [date]

    Règlement : Chèque ou virement

    Coordonnées bancaires :

    • Banque : [nom]

    • RIB : 00000 00000 00000000000 00

    Partie à découper et retourner avec le règlement

    Loyer de [mois + année]

    [Nom et Prénom du locataire]

    Total à payer : [x]

    Modèle d'avis d'échéance de loyer en PDF

    Pour transformer votre modèle de contrat « Formulaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».