Sommaire
Un propriétaire n'a pas obligation de fournir un avis d'échéance de loyer au locataire. Cependant, il est conseillé d'en établir un, notamment afin de garantir au locataire une certaine visibilité sur les loyers et charges payés, mais aussi afin de rappeler à celui-ci la date d'échéance du règlement du loyer.
Un avis d'échéance de loyer peut-être mensuel, semestriel ou encore annuel.
Un avis d'échéance de loyer doit comprendre certaines informations :
[Nom et prénom du propriétaire ou de l'organisme gestionnaire]
[Adresse]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse]
[Date]
Adresse des locaux loués : [Adresse de la location]
Type de locaux : [type de local]
Période concernée : du [date] au [date]
|
Détail de l'échéance |
Montant |
|
Solde antérieur au [date du précédent avis] |
[x] € |
|
Règlement de l'échéance |
- [x] € |
|
Solde avant échéance |
[x] € |
|
Loyer |
[x] € |
|
Provisions pour charges |
[x] € |
|
Total à payer |
[x] € |
Calculs :
Solde antérieur = total à payer de l'avis précédent
Règlement de l'échéance = montant des sommes reçues depuis l'émission de l'avis précédent
Solde avant échéance = Solde antérieur - Règlement de l'échéance
Total à payer = Solde avant échéance + Loyer + Provisions pour charges
Date d'exigibilité : [date]
Règlement : Chèque ou virement
Coordonnées bancaires :
Banque : [nom]
RIB : 00000 00000 00000000000 00
Partie à découper et retourner avec le règlement
Loyer de [mois + année]
[Nom et Prénom du locataire]
Total à payer : [x] €
Pour transformer votre modèle de contrat « Formulaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
Liens rapides
Sujets connexes