Modèle de contrat :Modèle de bail de location saisonnière

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Un contrat de bail de location saisonnière permet au locataire et au bailleur de formaliser leurs engagements respectifs concernant la location temporaire d'un logement.

Notice : Modèle de bail de location saisonnière

La réservation d'une location saisonnière est effective lors de la signature d'un contrat. La conclusion du contrat n'exige pas la présence des deux parties lors de la signature, qui peut être faite par échange de lettres par voie postale.

Le contrat doit :

  • être accompagné d'un descriptif des lieux, qui doit lui-même être daté et signé par le bailleur, contenir l'adresse, la superficie habitable, le standing des lieux, la description de l'agencement et du mobilier, les équipements et services disponibles (comme une place de parking, une piscine, etc.). En cas de présence d'une piscine privative, le bailleur doit démontrer qu'il respecte les normes de sécurité ;
  • mentionner le prix de la location et la durée ;
  • le montant des charges ;
  • les modalités de paiement du loyer, dont le dépôt de garantie ;
  • l'éventuelle taxe de séjour (certaines communes peuvent demander aux personnes résidant dans un hôtel ou dans une location saisonnière, de payer une taxe). Cette taxe varie de 0,20 € à 4,10 € en fonction du standing de la location ;
  • être signé en deux exemplaires, un pour le bailleur et un pour le locataire.

Bon à savoir : le barème applicable (taxe de séjour) pour 2021 est disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr).

À noter : si la commune a institué une taxe de séjour, elle s'appliquera aux vacanciers résidant en palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d'hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, terrains d'hébergement de plein air, ou ports de plaisance, que ces hébergements soient classés, en attente de classement ou non classés (article R. 2333-44 du Code général des collectivités territoriales modifié par le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019).

Modèle de contrat

Contrat de location saisonnière

Entre les soussignés :

[Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse], en qualité de bailleur,

Et :

[Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse], en qualité de locataire.

Il est convenu ce qui suit :

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour but de définir les conditions de location des lieux au locataire par le bailleur, pour la durée et aux conditions mentionnées ci-dessous.

2. Désignation des lieux loués

Les lieux loués sont meublés et se situent à [adresse]. La location peut accueillir un nombre total de [x] personnes. En cas de nombre d'occupants supérieur à celui prévu, le locataire s'engage à en informer le bailleur qui pourra facturer une surcharge, précisée au présent contrat.

3. Durée de la location

La présente location est consentie du [date] au [date] pour une durée totale de [x] [jours/ semaines/ mois].

En aucun cas le locataire ne peut occuper les locaux après l'expiration de la période de location mentionnée précédemment.

Pour tout dépassement non autorisé de l'heure de départ, un montant de [x] € sera facturé au locataire.

4. Loyer

Le montant du loyer s'élève à [x] €, dont le locataire s'engage à verser, en guise de dépôt de garantie à la signature du contrat, la somme de [x] €.

Le montant total du prix de la location sera versé par le locataire au bailleur, à son entrée dans les lieux.

Les charges comprennent [l'eau/ l'électricité/ le chauffage/ ...] et sont comprises dans le loyer. En cas de consommation anormalement élevée, le surplus sera à la charge du locataire.

5. État des lieux

Un état des lieux sera effectué à l'entrée et à la sortie du locataire. En cas de dégradations constatées à la sortie des lieux, le dépôt de garantie préalablement versé sera encaissé par le locataire.

Le cas échéant, le dépôt de garantie sera restitué au locataire lors de son départ.

6. Annulation de la location

En cas d'annulation, le locataire doit en informer dans les plus brefs délais le bailleur. Lorsque l'annulation survient :

  • plus de [x] jours avant la date d'entrée dans les lieux, le bailleur restituera la totalité du dépôt de garantie ;

  • moins de [x] jours avant la date d'entrée dans les lieux, le bailleur encaissera la totalité du dépôt de garantie, sauf cas de force majeure dûment justifié.

7. Obligations particulières

La présente location est soumise aux conditions suivantes que le locataire s'engage à respecter :

  • l'exercice de toute profession est interdit ;

  • le locataire reconnaît que les locaux qu'il occupe ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire ;

  • la sous-location des locaux est interdite sans accord du bailleur ;

  • [autres obligations particulières].

Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

Modèle de bail de location saisonnière en PDF

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