Les habitations à loyers modérés sont des logements réservés aux personnes aux revenus modestes.
Souvent, les listes d'attente sont longues, c'est la raison pour laquelle il vaut mieux déposer sa demande auprès de plusieurs organismes comme les organismes HLM de votre département, la mairie ou la préfecture de l'endroit où vous souhaitez habiter.
Bon à savoir : les bailleurs sociaux ont la possibilité de donner les logements HLM en colocation. Toute personne peut demander une colocation en HLM dès lors qu'elle remplit les conditions de ressources applicables (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan). Pour bénéficier d'une colocation en HLM, les personnes intéressées doivent le signaler au moment de leur demande de logement social. Les organismes HLM vérifient que chacun des candidats respecte les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement HLM.
Bon à savoir : depuis la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, la situation des locataires de logements sociaux en zone tendue est réexaminée tous les trois ans par les organismes HLM. Selon certains critères définis par la loi, les dossiers des locataires sont transmis à la commission d'attribution des logements qui formule, le cas échéant, des propositions de relogement aux locataires dont la situation a été modifiée.
Notice : Lettre pour une demande d'un HLM
Lors de l'envoi de votre lettre, joignez une copie d'une pièce d'identité, une copie du livret de famille, un éventuel titre de séjour, les derniers bulletins de salaire du foyer, vos deux derniers avis d'imposition, le dernier décompte des prestations familiales versées par la caisse d'allocations familiales (CAF), ainsi que tout autre document qui peut attester de votre situation financière.
Vous pouvez éventuellement joindre des pièces attestant d'une expulsion, d'un arrêté d'insalubrité ou d'un jugement de divorce.
La demande de logement social doit par ailleurs être faite en ligne ou via le formulaire Cerfa n° 14069.
Bon à savoir : l'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation prévoit qu'un demandeur en cours de divorce peut demander seul un logement social. De ce fait, lorsqu'un demandeur peut présenter un document attestant d'une procédure de divorce engagée, les bailleurs sociaux ne peuvent pas invoquer le fait que le divorce ne soit pas encore prononcé pour refuser d'attribuer un logement social (Rép. Min., 28 février 2023, question n° 4242).
Modèle de lettre
[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Organisme
HLM]
[Adresse]
Le [date]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Demande de HLM
Madame,
Monsieur,
Par la présente je sollicite votre bienveillance
afin de pouvoir bénéficier d'une habitation à loyer modéré
dans la commune de [précisez
la commune].
Je réside à ce jour à [adresse]
mais ma situation financière ne me permet plus
d'assumer le montant du loyer de mon logement.
De plus, [je
suis marié(e) et [père/mère] de [x] enfant(s) âgé(s) de [x] ans
et [x] ans].
Vous trouverez ci-joint les différentes pièces
pouvant attester de ma situation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression
de mes salutations sincères.
[Signature]
Lettre pour une demande d'un HLM en PDF
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