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La sous-location permet au locataire d'un logement de mettre à disposition son logement en recevant en contrepartie un loyer.
En revanche, avant toute sous-location, vous devez obligatoirement demander l'autorisation au propriétaire, sans quoi vous vous exposez à des sanctions ! Le bailleur peut demander la résiliation du bail et mettre en place des poursuites pénales.
Le propriétaire est libre de refuser votre demande de sous-location et n'a pas à vous apporter de justification. S'il donne son accord, il doit le confirmer par écrit. Il est aussi important que le locataire mentionne le prix du loyer que payera le sous-locataire en mentionnant qu'il ne peut excéder le montant que le locataire titulaire du contrat paie.
Le locataire principal demeure tout de même responsable des éventuels impayés ou dégradations effectués par le sous-locataire. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de demander l'accord au propriétaire et de signer un contrat avec son sous-locataire, afin de pouvoir disposer d'un recours contre ce dernier en cas de problèmes.
Dans tous les cas, privilégiez la sous-location à une personne de confiance pour éviter tous désagréments.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Propriétaire]
[Adresse]
Le [date]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Demande de sous-location
Madame, Monsieur,
Locataire depuis le [date] de votre appartement situé à [adresse], je vous informe que [pour des raisons professionnelles/pour un voyage à l'étranger/dans le cadre de mes études/...], je dois m'absenter du logement que je vous loue du [date] à [date].
Pour cette raison, j''envisage de sous-louer mon appartement à une personne de confiance.
Conformément à l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je vous en demande donc l'autorisation et reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Dans l'attente de votre réponse positive par retour de courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations sincères.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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