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Modèle de lettre :Mise en demeure de paiement de loyers impayés

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Mise en demeure de paiement de loyers impayés
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si, après plusieurs relances auprès de votre locataire lui demandant de payer ses loyers en retard, vous n'avez obtenu aucun retour de sa part, vous pouvez le mettre en demeure de payer.

Bon à savoir : un numéro d'appel gratuit « SOS impayés de loyers » est destiné aux locataires en difficulté, ainsi qu'aux propriétaires qui sont confrontés à des impayés de loyers. En appelant le 08 05 16 00 75 des juristes de l'ADIL expliquent aux locataires et propriétaires les démarches à effectuer selon leur situation et l'avancement de la procédure.

Notice : Mise en demeure de paiement de loyers impayés

Envoyez votre lettre de mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception.

Spécifiez sur celle-ci le montant des loyers impayés et rappelez les nombreuses relances que vous avez déjà effectuées afin d'être payé.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Locataire]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Mise en demeure pour loyers impayés

Madame, Monsieur,

Après plusieurs relances pour le règlement du loyer du logement dont vous êtres locataire, le paiement [du/des] mois impayé(s) n'a malheureusement toujours pas été effectué.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de payer votre loyer le [jour] de chaque mois. Le montant de votre retard de paiement s'élèvent donc à ce jour à [x] €.

Par la présente lettre je vous met donc en demeure de payer au sous [x] jours la somme de [x] €.

Si vous ne régularisez pas votre situation au plus vite, je serai dans l'obligation de saisir les autorités compétentes.

Dans l'attente de la régularisation de votre paiement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

[Signature]

Mise en demeure de paiement de loyers impayés en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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