Modèle de lettre :Résiliation de bail meublé propriétaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La durée du bail des locations meublées est définie par l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation. Ainsi, un bail meublé doit être établi pour un an et peut être reconduit tacitement si ni le locataire ni le propriétaire ne font part de leur souhait de le résilier.

La durée de ce bail peut cependant être ramenée à 9 mois en cas de location à un étudiant. Les locations meublées louées à titre de résidence secondaire ne répondent également pas à cette règle, et la durée du bail est librement fixée.

Notice : Résiliation de bail meublé propriétaire

Le propriétaire peut résilier un bail meublé à la fin de celui-ci, en respectant un délai de préavis de 3 mois. Il ne peut cependant résilier que pour 3 motifs :

• reprise du logement pour y habiter ou pour y installer un proche tel que son conjoint, ses ascendants ou descendants,
• vente du logement,
• motif légitime et sérieux.

Le locataire peut résilier le bail à son terme moyennant un préavis d'un mois, mais également à tout moment en respectant le même préavis. Il n'est pas tenu de préciser le motif de sa résiliation au propriétaire.