Garder son APL lors d'un déménagement

Sommaire

 

Vous êtes bénéficiaire d’une allocation pour votre logement.

Vous êtes amené à déménager et vous souhaitez conserver cette aide. C’est possible si le nouveau logement est conventionné et que vous déposez une nouvelle demande.

Cette fiche pratique vous détaille comment garder son APL lors d’un déménagement.

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1. Vérifiez l'éligibilité du nouveau logement pour garder son APL lors d'un déménagement

Pour conserver votre APL avec votre nouveau logement :

  • assurez-vous que ce dernier peut vous permettre de percevoir l’APL : demandez au propriétaire de vous fournir la convention officielle signée avec l’État ;
  • contrôlez le bail pour vous assurer que le montant du loyer correspond à ce qui a été convenu dans la convention.

La Caf a mis en place un simulateur afin d’estimer ses droits à des aides au logement. Il est accessible sur le site de la Caf ou sur Mesdroitssociaux.gouv.fr. Les adhérents de la MSA peuvent, eux, composer le 01 41 63 80 00.

Important : si la convention est en cours de traitement, vous aurez droit à l’APL une fois l’accord obtenu. Et le bail en cours sera amendé selon les indications de l’État au bailleur.

Le montant de votre APL pourra être revu à la baisse ou à la hausse selon le montant de votre nouveau loyer, mais aussi en fonction de vos revenus et charges de famille pris en référence (si ceux-ci ont évolué depuis la dernière évaluation de votre situation personnelle).

À noter : depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées selon les revenus des 12 derniers mois et non plus selon les revenus N - 2 (report de la réforme initialement prévue en janvier 2020). Par ailleurs, leur montant est recalculé tous les 3 mois afin de prendre en compte l'évolution de la situation personnelle. Au 1er octobre 2021, les APL ont été revalorisées de 0,42 %.

2. Déposez une nouvelle demande d'APL

La conservation de l’allocation pour le logement n’est pas acquise en cas de déménagement dans un autre logement.

Déposez une nouvelle demande :

  • sur votre espace personnel sur www.caf.fr où la procédure est très simplifiée ;
  • par courrier avec l’ensemble de vos références (identité, adresse, numéro d’allocataire, adresse de votre CAF actuelle et adresse de la CAF de votre nouveau logement ; votre CAF actuelle fera le transfert de dossier :
    • auprès de votre caisse actuelle si vous n’avez pas encore déménagé (vous aurez précisé pour cela votre nouvelle adresse et la date du changement, c'est-à-dire la date d’entrée sur votre bail) ;
    • auprès de la CAF de votre nouveau domicile si vous avez déjà déménagé

Important : contactez la CAF de votre ancien logement pour déposer une demande de mutation de votre dossier. Indiquez bien qu’il s’agit d’un transfert de la « CAF cédante » à la « CAF prenante ». Si vous mettez l’inverse, votre dossier restera là où il était et votre demande bloquée.

Bon à savoir : si vous avez 3 enfants à charge, y compris s’il y a un enfant à naître, sollicitez en même temps que votre demande une prime de déménagement en joignant vos justificatifs de dépenses (factures de prestataires, de location de voiture, de carburant, de garde-meuble, etc.).

Vous recevrez un courrier ou un message sur votre espace personnel dès que votre demande sera traitée.

Selon la période de l'année et le département, il faut compter entre 15 jours et 6 mois pour connaître la décision.

Si la réponse arrive au-delà de 1 mois et qu'elle est positive, vous recevrez le paiement de votre APL de manière rétroactive à partir du mois qui suit la date du dépôt de la demande.

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