Location immobilier

Accueil Élaborer son projet Chercher sa location Aides Contrat de location Gérer sa location Fin de la location

Modèle de lettre :Demande de location d'appartement ou de maison en Suisse

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Télécharger le document

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de location d'appartement ou de maison en Suisse
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous souhaitez être locataire d'un appartement ou d'une maison en Suisse. Vous demandez une prise en charge de votre dossier de demande de location.

Le régime juridique du contrat de bail ou plus spécifiquement en Suisse, du « bail à loyer », est fixé par le Code des obligations suisse aux articles 253 à 273c.

Il est très difficile de devenir locataire d'un appartement ou d'une maison en Suisse. C'est pourquoi il est essentiel de préparer un bon dossier afin de mettre toutes les chances de son côté.

Les éléments pris en compte pour évaluer votre candidature à la location sont les suivants :

  • votre statut légal en Suisse et donc votre capacité à contracter ;
  • votre solvabilité ;
  • votre aptitude à entretenir le logement loué ;
  • votre facilité à être un bon voisin.

Notice : Demande de location d'appartement ou de maison en Suisse

Adressez-vous directement à la gérance immobilière par courrier recommandé avec accusé de réception. Voici la liste des documents à remettre :

  • la copie des trois dernières fiches de paie si vous travaillez déjà en Suisse ou, dans le cas contraire, une copie du contrat de travail mentionnant le salaire ;
  • une copie de votre permis de travail ou de l'attestation de votre employeur prouvant qu'il a procédé à une demande de permis ;
  • une copie de la carte d'identité ou du passeport ;
  • une copie du contrat d'assurance responsabilité civile. Cette assurance n'est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée pour pouvoir louer un bien en Suisse ;
  • une attestation de non-poursuite délivrée par l'Office des poursuites. L'attestation ne doit pas dater de plus de 3 mois.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom de la gérance immobilière]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de location pour [un appartement/une maison]

Lettre recommandée

Madame, Monsieur,

[Souhaitant résider en Suisse/Résidant en Suisse], j'aimerais devenir locataire d'un [appartement/d'une maison].

En effet, je suis titulaire d'un permis [B/C/L].

Selon le cas :

  • Je travaille depuis [minimum 5 ans] ans en Suisse pour un salaire d'un montant de [montant en CHF] CHF.

  • Je viens de trouver un emploi en Suisse pour un salaire d'un montant de [montant en CHF] CHF.

  • Je souhaite résider en Suisse pour une période de courte durée dans le cadre de mon contrat de travail.

Veuillez trouver ci-joints :

  • [la copie des trois dernières fiches de paie/la copie du contrat de travail] ;

  • [la copie du permis [B/C/L]/l'attestation d'employeur] ;

  • [la copie de la carte d'identité/la copie du passeport] ;

  • la copie du contrat d'assurance responsabilité civile ;

  • l'attestation de non-poursuite datant de moins de 3 mois.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de location d'appartement ou de maison en Suisse en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Liens rapides