Contrat de
sous-location
Entre les
soussignés :
[Monsieur/Madame]
[Nom & Prénom]
Résidant au
[adresse]
Né(e)
le [date] à [Ville]
Ci-après désigné
« le Locataire en titre »
Et :
[Monsieur/Madame]
[Nom & Prénom]
Résidant au
[adresse]
Né(e)
le [date] à [Ville]
Ci-après,
désigné « le Sous-locataire »
Il est
d'abord rappelé ce qui suit :
Le Locataire en
titre est locataire d'un logement situé au [adresse
du logement] contenant le local qui est loué au
Sous-locataire. Ce logement appartient à [Madame/Monsieur]
[Nom, Prénom et adresse du propriétaire du
logement] qui a accepté de le louer au Locataire en titre le
[date à laquelle le contrat de bail liant le
locataire principal et son bailleur a été signé].
Le [date],
[Madame/Monsieur] [Nom,
Prénom du propriétaire du logement] a autorisé par écrit
le Locataire en titre à sous-louer au Sous-locataire le local
concerné par le présent contrat. Une copie de cette autorisation
écrite est jointe en annexe au présent document.
Il a été
arrêté et convenu ce qui suit :
Titre premier : désignation des locaux
loués
Le Locataire en
titre donne en location au Sous-locataire qui accepte le [nature
du local loué, superficie et situation dans l'immeuble]. Ce
logement est équipé [d'une douche / d'une
baignoire / d'un WC / d'un coin-cuisine / etc.]. [Donnez
aussi des précisions sur ses dépendances s'il y a lieu].
Le présent
contrat de sous-location est régi par l'article 8 de la loi du 6
juillet 1989.
Titre deux : durée du présent contrat,
montant du loyer et dépôt de garantie
Le présent
contrat de sous-location est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à partir du [date du début
de l'exécution du contrat] et sera renouvelé chaque année
par tacite reconduction.
Il sera résilié
de plein droit dans l'un des cas suivants :
en cas de
non-paiement d'une échéance de loyer si un commandement de payer
est demeuré infructueux au bout d'un délai d'un mois. Dans ce
cas, le sous-locataire pourra être expulsé en vertu d'une
décision rendue par le tribunal compétent.
en cas de résiliation du
contrat de bail conclu entre le locataire en titre et le
propriétaire des lieux.
D'autre part,
il pourra être résilié à la demande de l'une des parties sous
réserve du respect d'un préavis d'une durée de [x]
mois.
Le loyer mensuel
s'élève à [x] euros. Il est payable
d'avance le premier de chaque mois. II sera révisé chaque année
en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la
construction.
Le Sous-locataire
devra payer un dépôt de garantie de [x]
euros au Locataire en titre avant son entrée dans les lieux. Le
Locataire en titre s'engage à lui rembourser ce dépôt au plus
tard deux mois après la résiliation du présent contrat de
sous-location sous réserve de l'état des lieux qui sera dressé
lors du départ du Sous-locataire.
Titre trois : frais
Tous les frais
liés à l'exécution du présent contrat seront à la charge du
Sous-locataire qui s'y oblige.
Titre quatre : élection de domicile
Pour l'exécution
du présent contrat, le Locataire en titre et le Sous-locataire
déclarent élire domicile dans les lieux loués.
Titre cinq : litiges et contestations
Tout litige qui
surviendrait dans le cadre de l'exécution du présent contrat
relèverait de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort
desquels le bien loué est situé.
Titre six : clause particulière
Il est précisé
que toute tolérance du Locataire en titre qui concernerait
l'exécution des clauses contenues dans le présent contrat ne
pourra en aucun cas être interprétée comme étant une quelconque
modification desdites clauses.
Fait à [Ville]
en trois exemplaires le [date].
Le locataire en
titre Le sous-locataire
[Nom du
signataire]
[Signature
précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon
pour accord] »]
|
[Nom
du signataire]
[Signature
précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon
pour accord] »]
|
Le propriétaire
des locaux loués
[Nom
du signataire]
[Signature
précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon
pour accord] »]