À quoi sert ce modèle de contrat ?
L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 précise expressément que le locataire ne peut sous-louer un logement qu'avec l'accord écrit du bailleur. Cet accord écrit doit aussi concerner le loyer.
Sachez aussi que les autres dispositions de la loi susvisée ne s'appliquent pas au contrat de sous-location.
Compte tenu de ces éléments, tout contrat de location conclu entre un bailleur et un particulier doit rappeler expressément la disposition légale visée ci-dessus. Bien qu'en cas de sous-location, le locataire principal soit seul responsable du paiement du loyer et des charges vis-à-vis du bailleur, celui-ci a intérêt à vérifier l'honorabilité du futur sous-locataire avant d'accepter la sous-location. En outre, il doit demander au locataire principal de lui communiquer un double du contrat de sous-location et vérifier si celui-ci est rédigé correctement.