Promesse de cession de bail commercial
Entre, d'une part
Selon le cas :
Le Cédant, [Nom
du cédant], domicilié(e)
à [adresse],
locataire [du
local commercial/des locaux commerciaux]
situé(s)
à [adresse] ;
Le Cédant, [Nom
de l'entreprise], société
[SARL/EURL/SA/etc.]
au capital de [montant
en euros] € dont le siège social est
situé à [adresse],
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [Ville]
sous le n° [numéro
d'immatriculation] et représentée par [Nom
du représentant] en sa qualité de [qualité] ;
Et, d'autre part,
Selon le cas :
Le Cessionnaire, [Nom
& prénom], domicilié(e)
à [adresse]
et ayant un poste de [poste] ;
Le Cessionnaire, [Nom
de l'entreprise], société
[SARL/EURL/SA/etc.]
au capital de [montant
en euros] € dont le siège social est
situé à [adresse],
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [Ville]
sous le n° [numéro
d'immatriculation] et représentée par [Nom
du représentant] en sa qualité de [qualité] ;
Les parties conviennent et arrêtent
ce qui suit :
Article 1. Objet
Par la présente, le Cédant s'engage
à céder au Cessionnaire le bail commercial conclu par acte sous
seing privé le [date]
avec [Nom
& prénom du bailleur] pour [le
local/les locaux] situé(s)
à [adresse].
Par la présente, le Cessionnaire
s'oblige à la cession du bail commercial moyennant le versement
d'un prix.
Article 2. Prix
Les parties conviennent de la cession
du bail commercial à hauteur de [montant
en euros] €.
Article 3. Modalités de paiement
Selon le cas :
Le Cessionnaire versera la
totalité du prix au jour de la réitération de l'acte de
cession.
Le Cessionnaire versera le prix
de la cession en plusieurs fois soit en [deux
fois/trois fois/etc.], les [dates].
Article 4. Effets
Conformément à l'article 1589 du
Code civil, la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a
consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le
prix.
Article 5. Délai de la promesse de cession
La présente promesse de cession de
bail commercial est conclue pour un délai de [délai].
À l'expiration du délai, la
promesse de cession de bail commercial sera caduque.
Fait en double exemplaire à [Ville],
le [date].
[Nom
du Cédant], [Signature]
[Nom
du Cessionnaire], [Signature]
