Modèle de lettre :Proposition de rachat d'un bail commercial

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous êtes intéressé(e) par des locaux pour y exercer une activité professionnelle. Vous proposez le rachat du bail commercial au locataire.

Subordonnée à l'autorisation du bailleur des locaux, la proposition doit contenir les points suivants :

  • le détail de l'activité qu'on désire exercer ;
  • le montant du rachat du bail commercial ;
  • le motif de la proposition de rachat ;
  • la proposition de prise en charge des dépenses liées au déménagement ou au réaménagement du locataire.

Notice : Proposition de rachat d'un bail commercial

Formulez votre proposition de rachat de bail commercial par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Locataire du bail commercial]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Objet : proposition de rachat du bail commercial

[Lettre recommandée AR / Lettre simple]

[Madame/Monsieur],

Je soussigné(e) [Nom & prénom], souhaite exercer une activité de [détailler l'activité] dans [votre/vos] [local/locaux] situé(s) à [adresse].

C'est pourquoi, par la présente, je vous propose un rachat de votre bail commercial à hauteur de [montant en euros] € sous condition d'obtention de l'autorisation de votre bailleur.

En effet, cette cession me permettrait [de développer mon activité / d'accroître mon chiffre d'affaires etc.].

Ainsi, je vous propose également de prendre à ma charge les dépenses liées à votre [déménagement/réaménagement]. En cas d'accord, nous négocierons ultérieurement le montant de la prise en charge.

Dans l'attente, je l'espère, d'un accord, veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Proposition de rachat d'un bail commercial en PDF

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