[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Bailleur]
[Adresse]
Fait
à [Ville],
le [date]
Objet : demande d'autorisation pour la
cession du bail commercial
Lettre recommandée AR
[Madame/Monsieur],
Selon le cas :
Locataire du local commercial
situé à [adresse]
depuis le [date],
j'y exerce une activité de [vente
de chaussures/vente de prêt-à-porter/etc.]
conformément à l'article [numéro
de l'article] du contrat de bail commercial.
La Société [dénomination],
société [EURL/SARL/SA/etc.]
au capital de [montant
du capital social en euros] € inscrite
au RCS de [Ville]
sous le numéro [numéro
RCS], représentée par [Nom
du représentant de la Société], locataire du
local commercial situé à [adresse]
depuis le [date],
exerce une activité de [vente
de chaussures/vente de prêt-à-porter/etc.]
conformément à l'article [numéro
de l'article] du contrat de bail commercial.
Selon le cas :
Par la présente, je vous
demande de bien vouloir autoriser la cession du bail commercial sans
le fonds de commerce à [Nom
du cessionnaire].
Par la présente, la Société
[dénomination]
vous demande de bien vouloir autoriser la cession du bail commercial
sans le fonds de commerce à [Nom
du cessionnaire].
Dans l'attente d'une réponse
favorable, veuillez recevoir, [Madame/Monsieur],
l'expression de [mes/nos]
sentiments distingués.
[Signature]
