Ce que dit vraiment la loi en 2026
La réglementation s’est considérablement durcie ces dernières années. La limite de base reste fixée à 120 jours maximum par an pour les résidences principales, mais depuis la loi Le Meur du 19 novembre 2024, les communes peuvent désormais réduire ce plafond à 90 jours.
Depuis le 20 mai 2026, un numéro d’enregistrement obligatoire via un téléservice national doit figurer sur chaque annonce. L’absence de ce numéro expose le propriétaire à une amende administrative pouvant atteindre 10 000 €, voire 20 000 € en cas de fausse déclaration. Les sanctions grimpent jusqu’à 100 000 € en cas de transformation illégale d’usage.
Vérifiez d’abord le règlement de copropriété
Votre premier réflexe doit être de consulter le règlement de copropriété. Si celui-ci comporte une clause « d’habitation bourgeoise exclusive » interdisant toute activité commerciale, ou mentionne explicitement l’interdiction des meublés de tourisme, la location Airbnb est tout simplement illégale dans votre immeuble. Depuis novembre 2024, tous les règlements de copropriété doivent désormais indiquer clairement si les locations touristiques sont autorisées ou interdites.
Le trouble anormal de voisinage, votre arme juridique
Vous subissez des nuisances répétées ? Le trouble anormal de voisinage est votre meilleur allié juridique. Bruit excessif, passages à toute heure, dégradations : tous ces désagréments qui dépassent les inconvénients normaux du voisinage peuvent justifier une action en justice. Bonne nouvelle : depuis un arrêt de la Cour de cassation d’octobre 2025, vous pouvez agir seul sans avoir à prévenir le syndic au préalable.
Les démarches concrètes à suivre
Privilégiez d’abord le dialogue avec le propriétaire en documentant toutes les nuisances (photos, témoignages, horaires). Si cela échoue, signalez la situation aux services de votre mairie en vérifiant notamment si le logement dispose bien d’un numéro d’enregistrement. Vous pouvez également demander l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour engager une action collective. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026, les copropriétés peuvent voter l’interdiction des locations saisonnières à la majorité des deux tiers, selon les caractéristiques de l’immeuble.
Quand passer devant le tribunal
Si les démarches amiables n’aboutissent pas, saisissez le Tribunal judiciaire de votre secteur. Les juges peuvent ordonner la cessation immédiate de l’activité de location touristique, comme l’a confirmé un jugement du tribunal de Meaux en mars 2025. Les amendes pour les propriétaires récalcitrants atteignent des montants record : en février 2026, des Parisiens ont été condamnés à 81 500 € et 150 000 € pour locations illégales, depuis l’entrée en vigueur de la loi Le Meur. Certains jugements imposent également des astreintes de 1 000 € par jour de non-conformité.
La législation évolue en votre faveur : contrôles renforcés, amendes multipliées et nouveaux droits pour les copropriétaires rendent désormais possible la lutte contre les locations abusives. N’attendez pas que la situation devienne invivable pour agir : plus vous documentez les nuisances tôt, plus votre dossier sera solide.