Contrat de prêt d'un logement
Les soussignés
Le(s)
prêteur(s)
[Madame/Monsieur]
[Prénom(s)
NOM], [profession],
[épouse/époux
de Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - partenaire lié(e) par un pacs à
Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - veuve/veuf de Madame/Monsieur
Prénom(s) NOM - célibataire], demeurant à
[adresse].
Né(e) à [lieu],
le [date].
De nationalité [indiquer].
Ci-après dénommé(e)(s)
« LE PRÊTEUR »
L'(es)
emprunteur(s)
[Madame/Monsieur]
[Prénom(s)
NOM], [profession],
[épouse/époux
de Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - partenaire lié(e) par un pacs à
Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - veuve/veuf de Madame/Monsieur
Prénom(s) NOM - célibataire], demeurant à
[adresse].
Né(e) à [lieu],
le [date].
De nationalité [indiquer].
Ci-après dénommé(e)(s)
« L'EMPRUNTEUR »
Ont convenu ce qui suit :
I - Prêt
LE PRÊTEUR prête à titre de prêt
à usage, conformément aux articles 1875 et suivants du Code
civil, à titre personnel à L'EMPRUNTEUR, qui accepte, le logement
ci-après désigné.
Ledit logement est prêté à charge
pour L'EMPRUNTEUR de le restituer au terme du prêt.
Désignation
[Type
de bien], sis [adresse]
d'une superficie de [X]
m², comprenant [description
précise du logement prêté, par exemple au troisième étage un
appartement comprenant 2 chambres, une cuisine...]
II - Durée
Le présent prêt est consenti pour
une durée de [X]
an(s).
Le prêt est ensuite renouvelé d'année en année à moins que
l'une des parties ne le résilie par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception, en observant un préavis de [X]
mois.
Toutefois, le prêt prendra fin
immédiatement en cas de décès de L'EMPRUNTEUR et le logement devra
être alors immédiatement restitué au PRÊTEUR.
III - Jouissance
L'EMPRUNTEUR aura la jouissance du
logement à compter de la signature des présentes. L'EMPRUNTEUR
reconnaît que LE PRÊTEUR lui a remis ce jour les clefs dudit
logement.
Ce prêt est consenti à L'EMPRUNTEUR
pour un usage exclusif d'habitation. L'EMPRUNTEUR s'oblige
expressément à n'utiliser le logement prêté qu'à l'usage
ci-dessus défini.
En outre, le prêt étant consenti de
manière strictement personnelle à L'EMPRUNTEUR, ce dernier ne
pourra confier à quiconque d'autre la jouissance dudit logement,
même en vue de l'usage d'habitation ci-dessus déterminé.
IV - Conditions
Le présent prêt est consenti aux
conditions suivantes :
LE PRÊTEUR s'engage à délivrer
un logement décent en bon état d'usage et de réparations ;
LE PRÊTEUR s'engage à assurer
la jouissance paisible du logement loué aux termes des présentes
et à faire toutes les réparations autres que locatives,
nécessaires au maintien en état des lieux loués ;
L'EMPRUNTEUR prendra le logement
dans son état au jour de l'entrée en jouissance, sans recours
contre le prêteur pour quelque cause que ce soit et, notamment,
pour mauvais état, vices apparents ou cachés, existence de
servitudes passives apparentes ou occultes ou d'erreurs dans la
désignation sus-indiquée ;
L'EMPRUNTEUR s'engage à la
bonne garde du logement et à le conserver ;
L'EMPRUNTEUR fera à ses frais
toutes les réparations locatives et d'entretien, nécessaires au
cours du prêt, à la seule exception des grosses réparations
définies à l'article 606 du Code civil, qui resteront à la
charge du prêteur ;
L'EMPRUNTEUR s'engage à
entretenir les lieux pendant toute la durée du contrat, à réaliser
les réparations locatives et les travaux d'entretien et à ne faire
aucune transformation des lieux loués ou des équipements
mentionnés au contrat sans l'accord préalable et écrit du PRÊTEUR ; le cas échéant, LE PRÊTEUR se réserve le
droit, à la fin du contrat, de conserver les locaux dans l'état où
ils se trouvent, sans indemnité, ou de demander le rétablissement
des lieux en leur état primitif, aux frais DE L'EMPRUNTEUR ;
L'EMPRUNTEUR s'engage à se
faire assurer contre l'incendie, les dégâts des eaux, ainsi que
les risques locatifs et de recours des voisins, à maintenir cette
assurance pendant toute la durée du contrat, et à justifier de
cette assurance et du paiement des primes lors de la remise des
clés, puis chaque année auprès DU PRÊTEUR ;
L'EMPRUNTEUR s'engage à se
conformer aux usages en vigueur, au règlement de copropriété de
l'immeuble, ainsi qu'à tout règlement intérieur ;
LE PRÊTEUR ne prenant aucun
engagement pour la surveillance de l'immeuble, ne sera pas
responsable de vols, cambriolage ou actes délictueux dans le
logement et L'EMPRUNTEUR devra faire son affaire personnelle de
toute assurance à ce sujet ;
L'EMPRUNTEUR ne pourra ni
sous-louer, ni céder, ni échanger le logement dont il s'agit, même
temporairement, en totalité ou en partie ;
L'EMPRUNTEUR s'engage à
s'acquitter pendant la durée du prêt des contributions, impôts et
charges afférents au logement prêté ;
Dans le cas où LE PRÊTEUR
viendrait à aliéner le logement prêté, il s'oblige à imposer à
l'acquéreur ou au donataire de ceux-ci l'obligation formelle de
respecter le présent prêt jusqu'à son expiration.
V - Clause résolutoire
LE PRÊTEUR pourra résilier le
présent contrat de plein droit en cas d'inexécution par
L'EMPRUNTEUR de l'une des conditions du présent engagement, un mois
après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception demeurée infructueuse, au domicile désigné en
tête du présent contrat.
VI - Gratuité
Le présent prêt est consenti à
titre gratuit conformément aux dispositions de l'article 1876
du Code civil. Aucun loyer n'est perçu. Il ne pourra en aucun cas
constituer une location.
VII - Élection de domicile et frais
Pour l'exécution du présent
contrat les parties font élection de domicile aux adresses indiquées
en tête des présentes et s'engagent à informer l'autre partie de
tout changement d'adresse.
Les frais engagés au titre des
présentes sont à la charge exclusive de L'EMPRUNTEUR.
Fait à [ville]
en deux exemplaires, le [date]
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[Nom
du prêteur]
[SIGNATURE]
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[Nom
de l'emprunteur]
[SIGNATURE]
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