Accusé sans preuve de dégâts

Question détaillée

Question posée le 17/12/2010 par Anonyme

Bonjour, Mon propriétaire a reçu un courrier du syndic lui stipulant que j'avais lors de mon déménagement cassé le groom de la porte d'entrée de l'immeuble et abimé la porte d'accès à mon étage et lui demande des frais de réparations. L'ascens

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/12/2010 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Je comprends votre exaspération, il est toujours énervant de se voir mettre ainsi en accusation. Néanmoins, comprenez aussi la position du syndic devant ce faisceau de présomptions : vous emménagez la veille de la constatation de dégâts, et ces dégats sont constatés à la porte d'entrée et à la porte de votre étage, à savoir deux endroits par lesquels vous êtes fréquemment passés, avec des charges de taille importante. Il paraît donc naturel (j'ai dit naturel, pas étayé hein) de penser que ces dégâts ont été occasionnés par votre emménagement. On sait bien qu'un emménagement implique de fréquents va-et-vients, de charges lourdes et encombrantes, et qu'abîmer ainsi - involontairement bien sûr - des pièces relativement fragiles aux encablures est toujours possible. Il est par ailleurs possible que vous ayiez pû l'abîmer sans même vous en rendre compte. (Quant-au fait que vous ayiez nettoyé après, il me semble que cela est la moindre des choses.)

Ici donc, certes, pas de preuves (en tout cas communiquées, il y a peut-être des témoignages...). Mais reconnaissez que vos voisins ont certainement tous été témoins, directs ou indirects, du fait que vous avez bien emménagé ce jour-là, et que vous êtes bien passés par ces deux portes, que vous avez maintenues ouvertes par le loquet ou l'aimant. Il sera de toutes façons bien difficile de nier la véracité de l'emménagement et de son importance, un simple décompte de vos meubles et affaires en donnera l'ampleur. Il est ainsi fort probable que vous soyiez les derniers à avoir utilisé ces 2 portes, et sollicité - peut-être à de nombreuses reprises - tant le groom que le loquet. Il me semble donc ici naturel que le syndic puisse considérer que vous en soyiez responsable : imaginez la situation inverse, je suis certain que c'est la position que vous tiendriez vous aussi.

La conduite à tenir ici est assez simple : affirmer en LRAR qu'à votre connaissance, vous n'avez aucunement abîmé ces éléments, mais concéder que si preuve est apportée que les dégâts ont bien eu lieu ce jour (donc qu'ils n'étaient pas déjà présents avant l'emménagement) et que vous en êtes la cause, vous êtes tout à fait enclin à en assurer les frais de remplacement. Il s'agit ici de démontrer votre bonne foi (une chose importante en matière de différend, à l'amiable comme en justice) et votre volonté de conciliation. Soyons clairs, il y a dès lors bien peu de chances qu'ils soient en mesure de prouver l'inexistence de ces dégâts auparavant ET que vous en êtes l'auteur - involontaire ou non, ce n'est pas la question - de ces dégradations.

En revanche, je vous déconseille fortement d'impliquer votre propriétaire dans un premier temps, cela n'aurait pour conséquence que de donner plus d'importance à une affaire qui, pour l'heure, ne le concerne en rien (sauf s'il est en mesure d'affirmer que les dégâts préexistaient). Si la situation s'envenime, demandez-lui alors, éventuellement, d'intervenir en votre faveur.

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