Atelier, Quel type de bail ? Location courte durée ?
Question détaillée
Bonjour,
Je me permets de vous poser quelques questions.
Je suis en train d'acquérir un local dit "Atelier". Il a notamment été loué en local pour archive, en boutique pour couturière ou pour une association.
Je suppose que je peux donc le louer en bail commercial dit "précaire". En est ce bien le cas ?
Cela m'emmène à ma question principale, sachant que les meublés de tourisme ne sont pas considérés comme de l'habitation. Est il possible de faire de la location courte durée dans des locaux d'atelier? Sur le principe, je ne vois pas de soucis, mais j'aimerais en être sur afin de ne pas avoir de problème avec les autres co-propriétaires.
Merci par avance de votre support.
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 19/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
le meublé est du BIC et non du revenu foncier.
Par contre tout changement d'affectation doit faire l'objet d'un permis de dé spécialisation auprès de la mairie de votre commune.
Le meublé étant depuis la loi Alur comme la location vide (à peu de chose près) et bénéficie des mêmes obligations.
si ma réponse vous convient, pensez à mettre "réponse utile"
Cordialement
Alain-Michel Burtin
Expert-Conseil en Viager et Viafix(r)
Agent Immobilier de la Fnaim
Expert en Evaluation Immobilière membre de la C.E.I.F.
Ancien administrateur de biens - gestion locative
Orléans
vous aider à : savoir, comprendre, agir
www.viager.info
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Réponse envoyée le 22/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Les baux professionnels ou commerciaux répondent à des textes précis.
- Un bail commercial est obligatoirement de 9 ans sauf pour les baux dérogatoires (dits précaires) dont la durée ne peut excéder 36 mois. Ils peuvent être d'une durée inférieure avec possibilité de renouvellement pour un même locataire à condition que les périodes d'occupation successives ne dépassent pas 36 mois.
- Un bail professionnel est obligatoirement de 6 ans.
- Les baux à usages d'entrepôt sont libres en durée (baux "code civil")
Si vous souhaitez convertir le local en habitation, il faudra établir une déclaration de changement de destination auprès de la mairie (dépôt d'une déclaration préalable).
Mais s'il s'agit d'un bien en copropriété, il faudra préalablement obtenir l'accord de la copropriété et faire une demande de changement de destination (voir ci-dessus)
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