Atelier, Quel type de bail ? Location courte durée ?

Question détaillée

Question posée le 18/11/2017 par Anonyme

Bonjour, Je me permets de vous poser quelques questions. Je suis en train d'acquérir un local dit "Atelier". Il a notamment été loué en local pour archive, en boutique pour couturière ou pour une association. Je suppose que je peux donc le louer en

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 19/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

le meublé est du BIC et non du revenu foncier.
Par contre tout changement d'affectation doit faire l'objet d'un permis de dé spécialisation auprès de la mairie de votre commune.
Le meublé étant depuis la loi Alur comme la location vide (à peu de chose près) et bénéficie des mêmes obligations.
si ma réponse vous convient, pensez à mettre "réponse utile"

Cordialement
Alain-Michel Burtin
Expert-Conseil en Viager et Viafix(r)
Agent Immobilier de la Fnaim
Expert en Evaluation Immobilière membre de la C.E.I.F.
Ancien administrateur de biens - gestion locative
Orléans
vous aider à : savoir, comprendre, agir
www.viager.info

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Réponse envoyée le 22/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Les baux professionnels ou commerciaux répondent à des textes précis.
- Un bail commercial est obligatoirement de 9 ans sauf pour les baux dérogatoires (dits précaires) dont la durée ne peut excéder 36 mois. Ils peuvent être d'une durée inférieure avec possibilité de renouvellement pour un même locataire à condition que les périodes d'occupation successives ne dépassent pas 36 mois.
- Un bail professionnel est obligatoirement de 6 ans.
- Les baux à usages d'entrepôt sont libres en durée (baux "code civil")
Si vous souhaitez convertir le local en habitation, il faudra établir une déclaration de changement de destination auprès de la mairie (dépôt d'une déclaration préalable).
Mais s'il s'agit d'un bien en copropriété, il faudra préalablement obtenir l'accord de la copropriété et faire une demande de changement de destination (voir ci-dessus)

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